Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Je voudrais m'arrêter un instant mais nous y reviendrons aussi à l'article 33 sur la situation du transport des personnes lourdement handicapées et de celles disposant d'une mobilité réduite. L'article 31 mentionne en effet de « nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports ». Nous sommes évidemment favorables à une bo...

Mes collègues l'ont dit, cet article nous inspire les plus grandes réserves : outre le report de 2012 à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire des établissements de santé privés et publics, il prévoit la diminution de 150 millions d'euros de financements dédiés aux tarifs d'une dizaine de groupes homogènes de séjour et l'application d...

Je m'associe à nos collègues pour me réjouir que l'Assemblée vienne de franchir un degré dans l'effort de solidarité dont le pays a bien besoin. L'article 14, qui porte sur les retraites chapeau, montre qu'il faudrait, ici aussi, aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'...

Cet amendement vise à demander une étude sur les renoncements aux soins, ce qui me permettra de répondre à notre collègue Vitel qui, tout à l'heure, a exposé sa position sur le sujet. Récemment encore, une enquête menée par Médecins du Monde a montré les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les plus démunis. L'an dernier, une enquête ...

Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête, effectuée à Paris fin 2008 et début 2009, confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne aussi les difficultés d'accès aux soins des plus démunis dans notre capitale, où plus...

ou, en tout cas, beaucoup d'abus. Jean-Marie Rolland, ici présent, préside le conseil de surveillance de la CMU, aux travaux duquel je participe également. Dans tous les rapports récents, dans toutes les communications qui ont été faites lors des réunions du conseil, il a toujours été précisé qu'il n'y avait pas de fraude excessive. Ce n'est ...

Je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement face à la sous-consommation des crédits du FIQCS, dont mes collègues viennent de rappeler l'importance. Cette situation est d'autant plus surprenante que dans plusieurs régions, le financement de projets de réseaux a été bloqué faute d'enveloppe. Pourquoi certains projets n'ont-ils pas ab...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécurité sociale connaît, dans tous les domaines, des déséquilibres qui malheureusement portent atteinte à la solidarité nationale. Dans ce contexte, la situation financière des assurés sociaux ne s'améliore pas, et en particulier celle des plus exposés d'entre e...

Cela entraînera obligatoirement des difficultés financières pour certains établissements qui seront, à n'en pas douter, dans l'obligation de refuser l'admission d'un certain nombre de personnes handicapées en raison de leur éloignement. Vous nous avez dit hier que 2010 devrait permettre d'affiner les conditions d'intégration des frais de trans...

Comment pourrez-vous mettre en oeuvre une politique de bien-traitance et conduire les évaluations que vous recommandez, à juste titre, alors que, dans le même temps, ces établissements risquent d'être contraints de supprimer des postes ? Quant aux ESAT, alors qu'ils sont les premiers touchés par la crise économique, vous diminuez leur financem...