Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Je n'ai rien à ajouter à la démonstration qu'a faite Mme Lemorton au nom du groupe SRC. Je souhaite simplement indiquer que son cri d'alarme sur l'état de la trésorerie de l'ACOSS en 2010 n'est pas uniquement celui de la représentante de l'opposition, mais aussi celui du conseil d'administration de l'ACOSS lui-même, qui a souhaité à l'unanimité...

au lieu de renvoyer la réflexion à une commission, comme vous l'avez fait au Sénat. Cette réflexion traverse depuis des années non seulement les rangs de l'opposition mais aussi ceux de la majorité, les propositions émanant de cette dernière ayant été nombreuses, telle celle de la commission des finances sur la base de l'amendement de Mme Mont...

je vous renverrai quant à moi tout simplement, monsieur le rapporteur, à la publication des comptes nationaux de la santé en 2008 par la DRESS du ministère de la santé, qui a évalué qu'entre 2005 et 2008, les sommes annuelles dépensées par les ménages ont augmenté de 3,4 milliards d'euros. Ce sont les chiffres bien réels de la comptabilité nat...

Comme vient de le dire M. Door, ce sujet nous préoccupe depuis longtemps. Nous sommes d'ailleurs souvent sollicités à ce propos par les professionnels concernés. Ces sollicitations se justifient : le montant des pénalités qu'ils risquent de devoir payer est parfois aberrant, et se traduit par une couverture assurantielle au coût très élevé. J'...

Nous soutenons l'amendement de M. Bur. Par ailleurs, je souhaite informer la présidence que je me suis rendu, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », ce matin, à l'établissement public EPRUS, situé à Saint-Denis, et, cet après-midi, auprès du cabiner de Mme la ministre de la santé. Tous les documents m'ont été com...

La contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire devrait bénéficier à l'assurance maladie, puisque c'est sa vocation naturelle. La verser directement à l'EPRUS, financé à 50 % par l'État et à 50 % par l'assurance maladie, signifierait que les organismes complémentaires apporteraient alors une contribution au budget de l'État et...

Ce plafond de découvert atteint des niveaux inimaginables il y a quelques années. À cet égard, il semble qu'il y ait toujours un débat entre l'ACOSS et la Caisse des dépôts à propos de ce trentième ou trente-et-unième milliard d'euros de découvert. Pouvez-vous nous indiquer si un accord a été trouvé dans la mesure où le représentant de l'ACOSS,...

que se passerait-il, monsieur le ministre, si les conditions du marché changeaient ou en cas d'incident au sein de la sphère financière voire en cas d'explosion d'une nouvelle bulle on sait que cela peut arriver dans la mesure où les banques ont retrouvé des niveaux de rentabilité inespérés par rapport à l'an dernier ? L'agence France Trésor...

En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Santé », je profite de la présence de Mme la ministre de la santé pour rappeler les dispositions de l'article 57 de la LOLF. Nous avons pris connaissance, ce matin, d'un article de presse relatif à la façon dont ont été conclus les contrats d'acq...

J'ai donc demandé à parler au directeur adjoint. En vain. La longue attente qui a précédé chaque fin de non-recevoir me laisse penser qu'ils étaient bien là ! Je suis donc reparti pour rejoindre l'hémicycle à pied. Ces personnes gagneraient à être informées des pouvoirs du rapporteur spécial d'un budget. Je rappelle, en outre, qu'en ce qui co...

J'ai eu la courtoisie de m'adresser à la conseillère qui, ce matin, m'a confirmé que je pouvais me présenter à quatorze heures trente au ministère. Elle m'a même donné un petit mot me désignant la conseillère technique que le directeur de cabinet a chargée de cette question. Je ne suis pas revenu pour vous faire un mauvais procès ; mais je m'ét...

Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire. Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique. La HAS, dont la charge de travail a considéra...

Cet amendement tend à ramener le forfait social au niveau des cotisations sociales de droit commun. L'intéressement et les rémunérations accessoires participation, entre autres sont, au départ, des actions qu'il convenait de favoriser dans la mesure où l'on souhaitait, notamment dans les rangs gaullistes, favoriser le système de participat...

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social. Mes collègues de la commission des affaires sociales ont eu la même idée que ceux de la commission des finances !

Qui plus est, plusieurs amendements sont en discussion et différents orateurs peuvent donc s'exprimer. J'ai de nouveau déposé en commission des finances par acquis de conscience l'amendement que j'avais déposé l'an dernier et qui visait à actualiser le prix du tabac en fonction de l'inflation à 3,1 %. Cet amendement avait été adopté l'an derni...

Mme la ministre de la santé n'est pas là, et ce n'est pas un hasard. Je regrette également l'absence de Mme Greff, présidente du groupe d'études de notre assemblée sur le cancer. Selon certaines indiscrétions parues dans la presse, le Président de la République était censé annoncer, à l'occasion de la présentation, fin novembre, du nouveau pla...

Monsieur le ministre, nous voterons tout ce qui est en faveur de l'augmentation des prix. Nous sommes, bien sûr, favorables à une harmonisation européenne des droits sur le tabac, dans le cadre d'une politique européenne de santé publique. J'ai moi aussi, dans ma commune, des vendeurs de tabac. Ils se sont adaptés, on le sait bien ! Leur palet...

Voilà pourquoi, en matière de santé publique, il faut prévoir. Nous sommes partisans de la proposition initiale de Mme la ministre de la santé, à savoir une augmentation annuelle, importante, pour lutter notamment contre le tabagisme des jeunes.

M. Bur rappelait qu'avec plusieurs de nos collègues, nous avions beaucoup travaillé à ces questions dans le cadre d'une mission d'information. Le Conseil d'orientation pour l'emploi nous avait bien dit, alors, que les allégements de cotisations sociales surtout entre 1 et 1,3 SMIC étaient efficaces pour créer ou maintenir des emplois non qu...

Avec cet article, il s'agit de ratifier le relèvement du plafond de découvert de l'ACOSS. C'est la cinquième fois que cette méthode est utilisée. Ce qui est frappant, c'est le phénomène de marches d'escalier. La première fois, en 1998, le plafond avait ainsi atteint l'équivalent de 12 milliards d'euros. En 1999, il représentait l'équivalent de ...