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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 54, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous soutenons l'amendement de M. Bur.

Par ailleurs, je souhaite informer la présidence que je me suis rendu, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », ce matin, à l'établissement public EPRUS, situé à Saint-Denis, et, cet après-midi, auprès du cabiner de Mme la ministre de la santé. Tous les documents m'ont été communiqués. Nous avons donc été victimes d'une série d'incompréhensions et d'une mauvaise communication. Aucun obstacle ne nous a empêchés d'avoir accès à tous les éléments nécessaires au travail parlementaire. Toutefois, il serait bon de rappeler aux membres des cabinets les compétences et les pouvoirs des rapporteurs spéciaux – dont vous connaissez bien vous-même le rôle – en matière de contrôle.

1 commentaire :

Le 03/11/2009 à 18:09, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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Et pour plus de transparence, les documents dont il est question ici ont ensuite fait l'objet de publication publique par l'intermédiaire du site d'informations Rue89 comme on peut le lire sur la page suivante.

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