Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

L'ACOSS ne sera-t-elle pas en danger de cessation de paiement courant 2010 ? Nous ne savons pas quelle sera l'évolution des taux d'intérêt. Ce marché des billets de trésorerie ou de papiers commerciaux ne sera-t-il pas asséché ? La CADES a déjà dû quitter le marché en euros pour passer au marché en dollars, sommes-nous à l'abri d'une situation ...

J'aimerais faire une remarque complémentaire, monsieur le président. Dans le tableau d'équilibre du régime général, le déficit s'établit à 23,5 milliards pour 2009. Pour le fonds de solidarité vieillesse, les prévisions rectifiées aboutissent à un déficit de 3 milliards d'euros au lieu d'un milliard. Le problème, c'est que vous avez agi comme l...

Les taux d'intérêt extrêmement bas permettent d'éviter au Gouvernement d'avoir à trouver une recette nouvelle pour la CADES. Néanmoins, l'ACOSS supportera les frais financiers. Or, les documents montrent qu'ils atteindront, pour 2010, près de 750 millions d'euros. Certes, dans un passé récent, ces frais ont atteint jusqu'à 1 milliard d'euros, m...

Le FIQCS a pour objet de financer les réseaux ainsi que les actions et les expérimentations menées pour améliorer la qualité des soins en ville, favoriser l'exercice pluridisciplinaire, regrouper des professionnels de santé ou renforcer la permanence des soins, via en particulier les maisons médicales de garde. Qu'en est-il d'ailleurs, madame ...

Monsieur le ministre, votre attitude déconcerte non seulement dans l'opposition, mais aussi sur les bancs de la majorité.

Certes, seul M. Garrigue s'est exprimé, dont vous direz qu'il se situe à la limite de la majorité et de l'opposition. Mais M. Bur, Mme Montchamp et d'autres membres de la majorité ont déposé des amendements. On sait aussi le sentiment qui animait MM. Méhaignerie et Carrez s'agissant de certaines niches. De toutes parts, une pression s'exerce, v...

Malgré la réforme des retraites, l'évolution de l'âge moyen de la population fait que, inéluctablement, les dépenses vont augmenter tout comme les dépenses de santé, en raison de l'évolution des techniques qui permet une meilleure prise en charge et un meilleur dépistage des maladies de longue durée comme le diabète ou le cancer. Aujourd'hui,...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mon intervention s'adressera plus particulièrement à M. le ministre des comptes publics, et portera sur les dettes et déficits sociaux. Après un déficit du régime général supérieur à 10 milliards d'euros pour la sixième année consécutive, vous annoncez un déficit de plus de 23 milliards...

Si le Gouvernement a demandé à M. Tian de retirer son amendement, c'est qu'il le gêne considérablement par rapport à la discussion que nous venons d'avoir. M. Tian met en effet l'accent sur le déficit structurel et l'emballement de la dette, et souligne qu'il faudra pouvoir affronter prochainement cette dure réalité. Si M. Tian avait retiré l'...

Nous finirons par laisser le Gouvernement et les députés de la majorité poursuivre le débat entre eux !

Monsieur le président, je me suis un peu laissé emporter tout à l'heure, mais je veux user de mon temps de parole pour revenir sur les amendements de Mme Montchamp et de M. Préel. Monsieur le ministre, lorsque je vous ai prié d'écouter les parlementaires, on m'a demandé qui étaient ces parlementaires. Je peux vous citer les noms de M. Tian et ...

Je ne répéterai pas ce qu'ont très bien dit ceux qui se sont exprimés avant moi. Je voudrais simplement évoquer, à propos des dépenses d'assurance maladie, le dépassement de l'ONDAM en 2008 : le rapport présenté récemment à la commission des comptes de la sécurité sociale montre un dépassement de 0,6 %. Je voudrais toutefois souligner le fait ...