Interventions sur "complémentaire"

J'aimerais faire une remarque complémentaire, monsieur le président. Dans le tableau d'équilibre du régime général, le déficit s'établit à 23,5 milliards pour 2009. Pour le fonds de solidarité vieillesse, les prévisions rectifiées aboutissent à un déficit de 3 milliards d'euros au lieu d'un milliard. Le problème, c'est que vous avez agi comme le sapeur Camenber en prélevant des recettes de CSG sur le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, ...

...sitions qui pourront être faites. Mais nous craignons, puisque vous refusez aujourd'hui d'envisager de nouvelles recettes, que vous ne vous engagiez pas non plus dans cette voie quand la crise sera moins forte. Il y a une solution à laquelle, manifestement, vous pensez, et l'examen de l'article 10 nous amènera à en discuter. Il s'agit d'un transfert depuis l'assurance maladie vers les organismes complémentaires. Contrairement à ce que vous avez indiqué, je tiens à dire que depuis deux ans, ce transfert a déjà été engagé. Il représente un point et demi de la prise en charge, soit environ trois milliards d'euros qui ne sont plus pris en charge par l'assurance maladie, mais par les organismes complémentaires. À ce rythme-là, avec une accélération des transferts, vous commencez à esquisser une solution, q...

L'article 10 traite d'un tout autre sujet : la contribution des organismes complémentaires au financement de la lutte contre la pandémie grippale. Le ministère évalue le coût de la campagne à 1,5 milliard, dont 808 millions pour l'achat de 94 millions de vaccins. Si un dispositif classique de vaccination avait été choisi, les organismes complémentaires auraient financé, en remboursant le ticket modérateur, une part du coût des vaccins et des actes des praticiens. C'est pourquoi l'UNO...

L'article 10 prévoit que les organismes complémentaires verseront une contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Le coût du dispositif mis au point par le Gouvernement est d'environ 1,5 milliard. Puisque les organismes complémentaires acceptent de participer à son financement, le texte institue une contribution de 0,94 % assise sur leur chiffre d'affaires, dont le montant devrait représenter e...

On peut s'interroger sur la participation des complémentaires, mais j'ai surtout été frappée par un chiffre. Sur les 12 000 salariés des hôpitaux de Toulouse, qui, depuis quelques jours, disposent du vaccin, seulement 60 personnes se sont fait vacciner. Sans entrer dans le débat de fond, ce chiffre témoigne d'une certaine méfiance. Je regrette, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, que la création d'une mission de suivi parlementaire sur le plan...

... les dispositions de l'article 10 relatives à la lutte contre le virus H1N1. À mes yeux, cet article illustre surtout la politique que le Gouvernement souhaite mettre en place, sans le dire, pour résoudre le problème du déficit de la sécurité sociale et des dépenses de santé. En fait, il ne cherche pas de nouvelles recettes, mais transfère les dépenses de santé du régime général vers les régimes complémentaires. L'an dernier, il a prélevé 1 milliard d'euros du fonds de réserve des complémentaires pour l'affecter au fonds de la CMU. Cette année, il réduit le taux de remboursement de certains médicaments de 35 à 15 %, ce qui va dans le même sens je n'entre pas dans la question de savoir, si un médicament est jugé inefficace, pourquoi il faut le rembourser. Les complémentaires tirent le signal d'alarme...

La pandémie à laquelle nous sommes confrontés est un problème de santé publique et dépend directement à ce titre de la responsabilité de l'État. Il ne me semble donc pas juste que le Gouvernement demande à l'assurance maladie, qui connaît un déficit sans précédent, de s'impliquer aussi lourdement dans le dispositif, ni qu'il sollicite les complémentaires à hauteur de 300 millions d'euros. Il s'agit bien d'un transfert, puisque finalement ce sont les cotisants qui paieront. J'en veux pour preuve le courrier que j'ai reçu d'une complémentaire : « Madame la députée, « le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit à nouveau une taxation des régimes complémentaires et une diminution de certains remboursements pharmaceutiques. « L'...

L'article 10 se donne les apparences d'un article de bon sens, qui en appelle à la solidarité naturelle des assurances complémentaires devant un risque de pandémie. En réalité, il s'agit d'un article profondément problématique qui illustre très bien la politique choisie et assumée par le Gouvernement et la majorité. Comme M. Woerth a eu l'honnêteté de le reconnaître tout à l'heure, elle vise au transfert de la sécurité sociale vers les complémentaires. Mais l'article montre que le transfert ne se limite pas à cela : nous assi...

Notre proposition est tout à fait rationnelle, puisque nous souhaitons que la contribution soit calculée à partir du nombre de vaccinations réalisées pour les adhérents aux complémentaires. Un tel calcul est certes difficile, mais il est possible. En effet, en utilisant la carte Vitale, on peut savoir de quelle complémentaire l'assuré est adhérent, puisque le tiers payant est habituellement réglé de cette façon.

Mme la ministre a parfaitement expliqué la situation. Le choix de la stratégie vaccinale a été arrêté. Les vaccinations ont, du reste, débuté ces jours-ci pour les professionnels et les personnes fragiles et, dès le 10 novembre, des centres de vaccination seront ouverts sur l'ensemble du territoire sous l'égide des préfets. Les organismes complémentaires, notamment la Mutualité française, que j'ai rencontrée, sont tout à fait prêts à participer

...tre l'a dit, nous ne savons pas du tout ce qu'il en sera. Le virus a fait le tour de la planète. Il semble qu'il reviendra en France, probablement dans les semaines qui viennent, avec peut-être une deuxième vague en janvier. En tout état de cause, l'INVS a signalé qu'actuellement, 100 000 personnes sont touchées chaque semaine, ce qui n'est pas rien. Le risque est donc réel. Encore une fois, les complémentaires ont accepté de participer. Bien entendu, il est pour l'instant impossible de décompter les mutualistes. Le décompte sera donc fait ultérieurement, et nous verrons alors quelles ont été les dépenses réellement effectuées, en fonction du nombre de doses de vaccin qui auront été délivrées au cours de l'année à venir. La stratégie réclamée par M. Préel est impossible à mettre en oeuvre. C'est pourqu...

Vous dites qu'il n'est pas question de rembourser les complémentaires. Mais imaginez que les vaccinations ne coûtent finalement que 300 ou 350 millions. L'UNOCAM, qui a versé 300 millions, aura alors assumé l'ensemble du coût de la veille sanitaire, qui relève du domaine régalien de l'État. La question est donc pertinente. Au reste, les députés SRC ne sont pas les seuls à vous la poser, puisque des députés du Nouveau Centre font part également de leurs interrogati...