Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

La règle veut qu'on ne parle pas après un ministre, mais vous me pardonnerez de le faire, monsieur le ministre, car, bien que j'aie demandé la parole après les envolées lyriques de M. Le Guen, le président ne me l'a pas donné tout de suite. Nous sommes tous d'accord avec notre collègue Marisol Touraine.

Le Président de la République aura l'occasion de le dire dans quelques jours, puisque c'est lundi, à Marseille, qu'il annoncera la façon dont il prévoit d'assurer la continuité du plan cancer naguère lancé par le Président Chirac.

Là où je suis en désaccord avec certains d'entre vous, c'est quand je considère que le prix n'est pas le seul moyen de dissuasion, surtout vis-à-vis des jeunes. En matière de tabac et de cancer, il faut privilégier une politique d'éducation. Les jeunes, vous le savez, se débrouillent toujours pour avoir trois francs six sous pour acheter ce do...

Je doute des excellents résultats dont on parle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est extraordinaire, monsieur le président, que nos collègues, qui connaissent tout, qui ont tout vu et qui, seuls, détiennent la vérité, ne veuillent même pas écouter ce que l'on a à dire. C'est cela, la démocratie ! Nous avons cependant l'habitude d...

J'ai écouté le rapporteur de la commission des affaires sociales et je veux vous faire part d'un certain nombre de réflexions à ce sujet. En dépit d'une certaine excessivité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC),

monsieur le rapporteur, il semble que vous faites fausse route. L'augmentation des prix peut aboutir à quelque chose, mais à la condition d'avoir été planifiée ; il ne faut pas qu'elle soit trop importante ni qu'elle survienne par à-coups. Or, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'importante augmentation du prix du tabac en 2003-2004 ...

C'est pourquoi nous estimons qu'il vaut mieux procéder à des augmentations de prix mesurées et planifiées. Parallèlement, il faut également augmenter les mesures de contrôle, en dotant, par exemple, la douane de scanners mobiles, afin que les centaines de milliers de cigarettes se trouvant à l'intérieur des conteneurs qui entrent en France pui...

Il faudra bien que nous y arrivions. Comment voulez-vous que des personnes habitant à 80 kilomètres de la frontière espagnole, par exemple, ne soient pas tentées d'aller faire leurs courses en Espagne, où ils paieront le paquet de cigarettes 25 à 30 % moins cher qu'en France ? Je ne suis pas d'accord, monsieur le rapporteur, quand vous nous ac...

dont le monopole ne saurait être réservé à l'un des deux côtés de l'hémicycle. Cependant, nous considérons que vous vous trompez totalement en voulant engager un rapport de forces avec les cigarettiers. Ceux-ci fabriquent et vendent leurs produits dans tous les pays de l'Union européenne. À trop vouloir forcer les prix, ils vont aller vendre ...

Arrêtons de leur mettre la corde au cou (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), car ils vont finir par diminuer les possibilités de vente en France et il faudra aller voir ailleurs pour s'en procurer ce que je dis concerne aussi bien les jeunes, notamment les mineurs.

M. le rapporteur affirme que ce sont les cigarettiers qui fixent le montant de la hausse du prix du tabac.

S'ils ont demandé une augmentation de 6 %, cela ne me gêne pas. N'oublions pas que le prix de vente est constitué de taxes à plus de 80 %. Si le prix de vente augmente de 6 %, près de 5 % sont pour l'État, seul 1 % revenant aux fabricants, aux distributeurs et aux buralistes.

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président, mais il faut tout de même que je précise pourquoi nous souhaitons que la première partie de l'amendement n° 7, portant sur les droits d'accises, soit supprimée. J'ai expliqué longuement pourquoi il ne fallait pas procéder à des hausses trop importantes. Or les dispositions prévues dans les premi...

Comme nous y sommes défavorables, nous proposons par conséquent de supprimer la première partie de l'amendement, tout en conservant les deuxième et troisième parties, qui correspondent à la perception minimale et rejoignent d'ailleurs, mes chers collègues socialistes, votre amendement n° 240. Vous proposez de passer de 155 à 164 euros comme j...