Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2092). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 514, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 32.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 91, deuxième rectification et 189 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 91, deuxième rectification.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 273. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le médico-social, pour soutenir l'amendement n° 41.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Je suis saisi d'un amendement, n° 42, présenté par la commission, tendant à la correction d'une erreur matérielle, (L'amendement n° 42, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 481 et 521. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 481.
En qualité de rapporteure, Mme Vasseur pouvait parfaitement retirer l'amendement. Il n'a pas été repris. Vous avez la parole pour présenter l'amendement n° 467.
Je suis saisi de deux amendements, nos 47 rectifié et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 47 rectifié .
Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 582. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
Je suis saisi d'un amendement n°52 de la commission des affaires sociales. Il est rédactionnel. (L'amendement n° 52, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)
