Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11,
de l'article 21 et de l'annexe C ainsi que des articles 22 et 23. La seconde délibération est de droit.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports.
L'amendement n° 3 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 3, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 4 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 5 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 5, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2010.
L4amendement n° 255 de Mme Touraine et des membres du groupe socialiste a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 259, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi de deux amendements, nos 258 rectifié et 456, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 258 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 rectifié et 254, deuxième rectification. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp,
L'amendement n° 20 a été défendu par le rapporteur. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 21 rectifié et 392, portant articles additionnels après l'article 29, et pouvant être soumis à discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 571 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 21 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 392 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 373. La parole est à M. Michel Issindou.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 132. La parole est à M. le rapporteur Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 24.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 420 deuxième rectification et 491 rectifié. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 420 deuxième rectification.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 rectifié et 214 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour les défendre.
La Présidence s'associe à ces voeux de bon anniversaire, cher collègue. Je suis saisi de deux amendements, nos 270 rectifié et 26 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 270 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 394 rectifié et 391 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Malherbe, pour défendre l'amendement n° 394 rectifié.
