Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 53 portant article additionnel après l'article 35. La parole est à M. Guy Lefrand.
L'amendement n° 501 a déjà été défendu par M. Jean-Luc Préel. (L'amendement n° 501, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste 109 amendements à examiner. Pour ma part, je ne fais pas de miracles, mais j'essaie de trouver des solutions : chacun pourrait s'efforcer de s'exprimer brièvement.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 407.
L'amendement n° 396 est défendu. (L'amendement n° 396, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 389 de Mme Fraysse a été présenté. (L'amendement n° 389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 397 est défendu. (L'amendement n° 397, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 398 est également défendu. (L'amendement n° 398, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
M. Jean-Luc Préel a présenté un amendement, n° 506, auquel la commission est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission des affaires sociales a présenté un amendement de coordination, n° 74. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 50, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 76 rectifié, de la commission. (L'amendement n° 76 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n°446 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n°77. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 78.
Je suis saisi de deux amendements, nos 448 et 449 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisi d'un amendement de cohérence de la commission, n° 79. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 80, 81,82 et 84 rectifié. (Les amendements nos 80, 81,82 et 84 rectifié, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 54, amendé, est adopté.)
Après l'article 54, je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 403 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 492, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 567 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 492.
La parole est à M. le rapporteur Bur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 492 et présenter le sous-amendement n° 567 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
