Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 422 rectifié et 455 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est àMme Jacqueline Fraysse.
Votre temps de parole est épuisé, cher collègue. (L'amendement n° 422 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 455 rectifié n'est pas adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jacques Domergue.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2008. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est adopté.)
