Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 596.
La parole est àMme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 rectifié et 459. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir ces deux amendements.
Je suis saisi d'un amendement n° 150, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 586 et 602. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le soutenir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 586, et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 595 portant article additionnel après l'article 48. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Mallot.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).
Je suis saisi d'un amendement n° 147 rectifié, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le soutenir.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 147 rectifié.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article, nos 88, 243 et 294. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 88.
L'amendement n° 294 a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
L'amendement n° 17 de la commission des affaires sociales se borne à rectifier une erreur matérielle. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
Notre collègue Bur a tout dit et de manière très convaincante. Nous sommes un certain nombre à avoir signé une proposition de loi visant à mettre un terme à certains excès dans le domaine social nous les évoquerons dans le cadre de ce PLFSS et dans le domaine fiscal nous y reviendrons à l'occasion du collectif. Notre passion partagée pou...
Il faut que chacun ait ces éléments à l'esprit. Dans ces conditions, il nous semble nécessaire d'appliquer les préconisations de la Cour des comptes, à savoir mettre un terme au droit à l'image collective, dont le coût cumulé s'élève à 95 millions depuis sa création. Je vous renvoie à l'analyse de M. Séguin, dont chacun connaît la passion pour...
L'amendement n° 577 de la commission des affaires sociales est de coordination. (L'amendement n° 577, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 89 rectifié de la commission des finances. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
L'amendement n° 18 de la commission est de précision. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)
