Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 386, déjà présenté par Mme Fraysse. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur le vote de l'amendement n° 386, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 386. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 15 Contre 38 (L'amendement n° 386 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 353 et 354. (Les amendements nos 353 et 354, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Denis Jacquat, nos 355 et 356. (Les amendements nos 355 et 356, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n°171, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°600. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n°171.

Je suis saisi d'un amendement n°59, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n°601, du Gouvernement. La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°61, de la commission. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 358, de M. Denis Jacquat. (L'amendement n° 358, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 64 portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Guy Lefrand.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 40. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 556.

Je suis saisi de deux amendements, nos 486 rectifié et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 486 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 419 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 382. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisi d'un amendement n° 487, portant article additionnel après l'article 42 La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 413 et 429. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 413.

Je suis saisi plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 43. La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l' amendement n° 65 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 67, 411 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 67 et 411 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 67.

L'amendement n° 411 de Mme Jacqueline Fraysse l'est également. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 301.