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Le mise en place des franchises a permis « d'économiser », avez-vous dit, madame la ministre. Or lors du débat relatif à l'instauration des franchises, vous ne parliez pas d'économies, mais de responsabilisation des patients. Quoique responsabiliser un malade du cancer en fin de vie ou un patient atteint de la maladie d'Alzheimer en GIR 1 n'est pas si évident : ces malades-là dépendent plus ce que leur prescrivent leur médecin que de ce qu'eux-mêmes choisissent. Mais à vous entendre nier la réalité, j'en viens à croire, chers collègues de l'UMP que vous ne recevez pas les mêmes gens que nous dans vos permanences ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
... veulent plus recevoir les bénéficiaires de la CMU. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est cela qui pose un vrai problème, et la multiplication des rapports n'y changera rien. J'ai lu le rapport, madame la ministre. Vous avez parlé de 890 millions d'économies. J'ai compris qu'il les fallait diviser ces 890 millions par trois : une partie pour la maladie d'Alzheimer, une partie pour le cancer et une autre pour les soins palliatifs. Concernant les soins palliatifs notamment, j'aimerais savoir où sont passés ces fonds, car ce ne sont pas cinquante places consacrées aux soins palliatifs dans certaines régions importantes j'y reviendrai dans le cadre d'une proposition de loi qui font la richesse d'une nation et l'honneur de la médecine ! (Les amendements identiques nos 90 rectifié et...
Je reviens brièvement sur les franchises. Au groupe Nouveau Centre, nous nous étions interrogés sur le fait que les affections de longue durée n'en étaient pas exonérées. Lorsque vous avez un cancer ou une insuffisance rénale, vous êtes taxé systématiquement de 50 euros et vous êtes au maximum tout au long de l'année, alors que les femmes enceintes je ne suis pas sûr que ce soit vraiment une maladie ! sont exonérées des franchises. Exonérer les affections de longue durée me paraîtrait tout à fait souhaitable et nécessaire, en tout cas d'un point de vue médical. Pour revenir à l'amendeme...
Il s'agit de l'exonération du ticket modérateur pour les examens de suivi réalisés après la sortie du régime des affections de longue durée. Je comprends l'esprit de cet article, mais sa mise en oeuvre sera compliquée. Que l'on puisse dire à un patient atteint, par exemple, d'un cancer, qu'il est guéri, j'en comprends l'intérêt psychologique : cela lui permet de retrouver sa place « normale » dans la société. Mais peut-on dire à un malade cancéreux qu'il est guéri ? Nous connaissons tous des cas de récidives tardives, dont la fréquence est variable selon le cancer et selon sa localisation. D'ailleurs, le texte prévoit de prendre en charge à 100 % l'examen de suivi ; autrement ...
Je vais à mon tour vous faire part de mes interrogations et de mes fortes préoccupations quant aux dispositions de cet article. La Haute Autorité de santé a proposé de ne pas renouveler l'ALD cancer au-delà de cinq ans pour les malades en rémission. Cet article prétend donc organiser la sortie de ces patients du dispositif ALD, tout en prévoyant que les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection continueront d'être pris en charge à 100 %. On voit mal la portée réelle, concrète de cette disposition qui paraît redondante, car la prise en charge à 100 % ne co...
Cet article est incohérent et même dangereux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande seulement d'essayer de comprendre ce que je vais dire avec beaucoup d'honnêteté et de simplicité. Cet article confond temps de survie et taux de survie. Il y a des cancers dont on peut dire, après un temps assez rapide, que le patient est soit guéri, soit mort c'est malheureusement aussi brutal que cela. Pour le cancer du poumon, par exemple, ce temps est inférieur à cinq ans. Le taux de guérison est faible. Le temps pendant lequel on peut rechuter est court et, si le patient a survécu après cinq ans, il est guéri. En revanche, vous donnez comme exemples, dans ...
... ministre, sur le fait que vous puissiez parler de pathologies pour lesquelles on pouvait constater la guérison et qui devaient entraîner une sortie de l'ALD, une sortie de la prise en charge du coût du suivi des malades. Par ailleurs, vous précisez que les examens biologiques et certains autres examens seront pris en charge. Cela étant, les personnes, notamment celles qui étaient atteintes d'un cancer et qui peuvent considérer être guéries, sont extrêmement soulagées de ne plus supporter le lourd poids de la maladie. Si vous mettez des dispositifs de ce type en place, ils risquent d'éloigner celui qui reste tout de même un patient de son médecin traitant et d'un suivi nécessaire, ne seraient-ce que de simples visites médicales permettant de constater que la guérison se poursuit. Vous avez dit...
...nt du dispositif n'ont, en conséquence, plus d'ordonnance bizone, contrairement à ceux qui y demeurent. Cet article prévoyant des simplifications probables, je ne vois pas de raison de s'y opposer. La commission est, par conséquent, défavorable à l'amendement n° 269. En revanche, je rejoins par mon amendement n° 20 le propos de Mme Delaunay. Il existe effectivement des pathologies autres que le cancer, puisque la Haute Autorité de santé a évalué, avec des références, une dizaine de maladies de longue durée. Mon amendement tend à préciser qu'il existera des situations cliniques déterminées sur la base de recommandations de la Haute Autorité de santé, selon des modalités définies.