Les amendements de Thierry Mariani pour ce dossier
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Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont imparties, évoquer d'abord
la remise en question des exonérations patronales dont bénéficient les restaurateurs au titre de l'obligation alimentaire de leurs salariés. Selon certains, elle serait justifiée parce que la baisse de la TVA n'aurait pas encore atteint ses objectifs.
Il est prématuré de porter un jugement définitif. J'observe du reste que nos voisins allemands ont adopté la même stratégie, ce qui prouve que nous étions, une fois de plus, en avance. Les indicateurs ont été faussés cet été en raison du mauvaise conjoncture économique. Selon le secrétariat au tourisme, la fréquentation touristique a subi un lé...
Trois mois pour juger de l'efficacité d'une mesure, c'est un peu court Deuxièmement, cela reviendrait à reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre, les premiers touchés étant les salariés de la restauration
Je vous rassure, chers collègues : ils devraient voir bientôt leurs salaires augmenter car, grâce à la baisse de la TVA, la branche est en pleine négociation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens un deuxième sujet qui me tient à coeur et que j'évoque chaque année : l'aide médicale d'État. En dépit du contexte économique difficile, le Gouvernement est décidé à poursuivre les réformes nécessaires afin de tenir nos engagements vis-à-vis de nos concitoyens. Ce PLFSS a été élaboré dans le dialogue, avec un souci de sincérité et d...
Les amendements que j'ai déposés vont dans ce sens. Depuis sa création, l'AME est destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation régulière résidant en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
qu'il ait des papiers ou non. C'est un devoir d'humanité. Jamais il n'a été question de remettre ce principe en cause à moins de chercher bêtement à caricaturer mes propos. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il ne s'agit pas non plus de conditionner les soins à une quelconque régularité du séjour. Au contraire : c'est défendre ce principe que d'en vouloir s'assurer de la bonne application, car la multiplication des dérives en viennent à mettre le système en danger. L'aide médicale d'État reste néanmoins critiquable en raison même de ces dérives. O...
Le problème reste d'actualité, mon cher collègue. Ou bien on cherche à caricaturer, on bien on se pose la question de savoir à quoi doit servir l'AME !
Si l'AME sert aux soins d'urgence, il faut la maintenir ; si c'est pour justifier n'importe quoi, très bien, mais ouvrons grand nos portefeuilles ! C'est le cas d'un couple d'origine camerounaise. L'homme est âgé d'une cinquantaine d'années ; il est séropositif, mais il a deux autres femmes et sept enfants au Cameroun. Il demande, pour sa troi...
Voilà un exemple type d'une dérive qui n'a rigoureusement rien à avoir avec les objectifs qui avaient été fixés à l'aide médicale d'État. Il n'est pas question de vous demander de remettre en cause l'AME, madame la ministre ; je vous demande seulement de prévoir un minimum de contrôle pour qu'elle soit mieux encadrée. Aujourd'hui, les demandes...
Il s'agit également de mieux maîtriser le problème de la validité des conditions d'accès à l'AME. Aujourd'hui, les conditions de ressources peuvent, entre autres, être enregistrées par le biais d'une déclaration sur l'honneur. Il paraît donc légitime de supposer que l'augmentation exponentielle des bénéficiaires de l'AME soit liée à une sous-es...
