Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous voilà rassurés. Malgré le stress au travail, aucun dirigeant de l'industrie pharmaceutique ne devrait être victime d'une attaque ni tenter de se suicider : tout va très bien pour eux ! Merci d'être présente, madame la ministre : nous connaissons votre attachement au sport donc sans doute à la santé, puisque le sport est excellent pour l...

J'en viens à un sujet beaucoup plus sérieux. Madame la ministre, soyons clairs : pour des raisons que nous avons déjà expliquées ici et ailleurs, la campagne de vaccination contre la grippe A est en train de tourner mal.

En effet, la population y compris ceux qui devraient être les premiers concernés rejette massivement la vaccination. Vous le savez, j'ai critiqué l'idée d'une vaccination générale, à mes yeux inutile, dispendieuse et dangereuse en termes de communication. J'ai malheureusement l'impression d'être plutôt suivi aujourd'hui.

L'opinion incrimine le manque de transparence et la confusion entre l'industrie et des intérêts de santé publique, et tout cela prend très mauvaise tournure. Voilà pourquoi je vous demande, très solennellement et en responsabilité, non seulement de donner formellement votre accord à la constitution d'une mission parlementaire, mais de prendre ...

Je vous ai du reste écrit, madame la ministre, pour appeler votre attention sur le fait qu'aucune règle de conduite n'a été définie pour les femmes enceintes particulièrement exposées, alors même que le vaccin n'est pas disponible, ce qui les vulnérabilise. Madame la ministre, s'agissant de ces enjeux essentiels de santé publique, je vous dema...

En abordant cet article et en faisant la liaison avec le précédent, nous voyons l'énorme gâchis dans lequel nous sommes aujourd'hui. Nous avions peut-être progressé dans l'idée de pouvoir faire coopérer l'industrie pharmaceutique et la société, mais ce qui s'est passé, notamment depuis plusieurs mois, nous montre bien que, à la première occasi...

Il était bien normal que, hier, alors que nous traitions de questions touchant aux équilibres financiers de la protection sociale, M. le ministre Éric Woerth soit notre interlocuteur principal. Aujourd'hui, nous sommes à la marge des aspects financiers, mais au coeur des politiques de santé. Lorsque nous parlons du taux K, c'est évidemment de p...

Ce débat est très révélateur. Alors que nous discutons d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, toutes les interventions de la majorité, à l'exception de celles du rapporteur Yves Bur, ne visent qu'à une seule chose : affaiblir notre dispositif de lutte contre le tabac. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous reprenez les argumentaires bien connus de l'industrie du tabac, qui n'est pas une industrie comme les autres. C'est en effet une industrie qui a menti à l'ensemble des gouvernements et nous a, depuis des années, caché la vérité !

C'est l'industrie du tabac que vous êtes en train de défendre dans cet hémicycle, monsieur Mallié, alors qu'elle a menti aux pouvoirs publics et aux scientifiques pendant des années !

Reprendre ici ses argumentaires n'est pas acceptable. Nous parler du tourisme cigarettier comme d'une calamité qui va s'abattre sur notre territoire est une aimable plaisanterie ! Vous vous pâmez sur la taxe carbone qui va renchérir les déplacements, tout en nous expliquant que la moitié de la population française va faire des kilomètres et se ...

Ce sont là des argumentaires fallacieux, dont tous les parlementaires ont un jour été destinataires. Mais nous les avons démontés depuis des années, car ils n'ont aucun sens et ne servent qu'à justifier des dispositions qui affaiblissent la position des pouvoirs publics devant un désastre de santé publique. Voilà la réalité ! (Applaudissements ...

J'imagine que mes collègues trouveront matière à s'émouvoir de cette nouvelle surtaxation ! Je reprends par cet amendement, en le prolongeant, un combat que j'ai mené avec Yves Bur. Il s'agit de boissons qui viennent alimenter chez les jeunes l'alcoolisation aiguë, ces « prémix » où le sucre masque l'alcool. Ce combat est déjà presque gagné : l...

Cela fait maintenant quatre ou cinq ans que des parlementaires, sur tous les bancs de cette assemblée et singulièrement notre collège Yves Bur et moi-même essaient de faire prendre conscience à l'opinion publique, aux pouvoirs publics mais également aux industriels concernés, des enjeux majeurs du problème de l'obésité. Monsieur le ministr...

Nous ne voterons pas cet amendement, pour trois raisons : D'abord, nous ne comprenons pas pourquoi seules les retraites agricoles profiteraient de cette taxe, quand bien même nous avons conscience que c'était la porte d'entrée de cet amendement et que cela permet d'avoir une discussion, ce qui n'est peut-être pas inutile. Ensuite, nous ne sai...

Par ailleurs, la taxation sur ces produits, qui posent problème mais sont pour l'essentiel des produits de grande consommation, aura un effet délétère. Notre démarche vise à induire une modification des comportements et de l'environnement alimentaires. Telle est notre ambition ; elle ne se limite pas à chasser un certain type de produit, fût-il...

Monsieur le ministre, vous comparez très souvent les entreprises publiques et les entreprises privées, le secteur public et le secteur privé. Si une entreprise privée avait une gestion de trésorerie comme celle que vous nous présentez, elle irait au pénal, car c'est de la banqueroute frauduleuse, de la dissimulation de la réalité des comptes d'...

Pourquoi ne voulez-vous pas intégrer au niveau de l'État les déficits sociaux qui pèsent tout autant sur les comptes publics ? Vous suscitez un manque de confiance en l'avenir de notre sécurité sociale en la lestant d'un déficit qu'il est évidemment hors de sa portée de combler.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, cinq minutes pour parler du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, c'est presque trop, tant celui-ci est vide.

La réalité est claire. Ce qui est en cause, ce ne sont pas seulement les 30 milliards d'euros de déficit mais, de manière plus générale, l'état de nos finances sociales et, disons-le, de nos finances publiques. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez beau multiplier les déclarations, les finances publiques sont potentiellement hors de con...