Rapport N° 2092
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
écrit par Yves Bur rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s'est réunie le mercredi 18 novembre 2009 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a ainsi été constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - Mme Muguette Dini, sénatrice, vice-présidente.
La commission a ensuite désigné : - M. Yves Bur, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
En guise de préambule, le président Pierre Méhaignerie, député, a rappelé qu'il restait cinquante six articles en discussion, soit plus que le nombre d'articles du projet de loi...
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