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20 novembre 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 2071
de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale et modifié par le Sénat, pour 2010
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale
Rapport N° 1994
Avis N° 1995 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2092
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