Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Il est incroyable, monsieur Tian, que, quand il s'agit de sauver les riches ou de taper sur les salariés, vous soyez toujours là ! Il existe encore de nombreuses branches dans lesquelles les trois jours de carence ne sont pas pris en charge par l'employeur, ce qui veut dire qu'avec votre proposition des salariés qui ont déjà de petits salaires...

Pour notre part, nous nous félicitions du report de la convergence tarifaire intersectorielle entre les établissements de santé publics et privés. Nous avons en effet toujours émis des doutes quant à la faisabilité de cette convergence. Nous tenons à rappeler qu'il n'existe pas d'étude importante sur la valorisation précise et transparente des ...

C'est pourquoi nous nous sommes toujours prononcés contre cette convergence. D'ailleurs, dans son dernier rapport, la Cour des comptes indique que, s'il est souhaitable que la convergence ne conduise pas les établissements à produire la même activité de soins, ce qui serait contraire aux besoins de la population, il est sans doute illusoire de ...

J'admets que certains arrêts peuvent être abusifs. Les caisses savent, d'ailleurs, que certains médecins se laissent trop influencer par leurs patients.

Elles ont fléché des médecins qui sont devenus des spécialistes des arrêts de maladie. Lorsque ces cas se présentent, elles font leur travail. Les contrôles des caisses restent la meilleure méthode pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Si vous mettez en place des procédés systématiques, nous nous retrouverons avec des problèmes de ...

mais on peut penser que si le patient fait appel à un des services d'urgence existant je ne veux pas faire de publicité , il le fait de bonne foi. Dans tous les cas, je pense qu'il faut éviter l'automaticité qui serait la source de nombreux problèmes. Si nous mettons en place un tel système, nous nous rendrons compte que nous avons fait un...

Le montant moyen de la retraite des femmes s'élève à 62 % de celle des hommes ; 50 % des femmes à la retraite touchent moins de 900 euros, alors que ce n'est le cas que pour 20 % des hommes ; trois femmes sur dix doivent attendre 65 ans pour bénéficier d'une carrière complète ; enfin, il a été établi que le montant des pensions diminue avec le ...

Je voudrais également, monsieur le ministre, signaler à notre assemblée que sa délégation aux droits des femmes a clairement fait connaître son opposition à la modification du dispositif de majoration de la durée d'assurance tel que vous le proposez. Pour ne pas être attaquable, il fallait changer le motif : nous en sommes d'accord. Mais il ét...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport portant sur les préjudices subis dans le déroulement de leur carrière par les salariés, du fait de l'éducation des enfants. Je considère en effet que se placer sur le terrain de l'éducation fragilise le dispositif. Mais, puisque c'est l'angle que vous avez choisi, il serait...

Dans l'attente de la réalisation de cette utopie attente que j'espère de courte durée , les femmes se font avoir pendant leur carrière professionnelle, et elles se font avoir par-dessus le marché au moment de la retraite !

Je suis en désaccord sur le fond, mais je voudrais signaler que la délégation aux droits des femmes avait demandé une clause de revoyure, en quelque sorte, en cas de séparation laquelle peut avoir lieu avant trois ans, entre trois et quatre ans, ou après. Or il peut très bien arriver qu'il y ait un accord, et qu'après séparation l'un des deu...

Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur le fait que, tel qu'il est écrit, votre dispositif est fragile au regard du droit. Si, dans les décrets, vous introduisez des précisions, par rapport à la maternité pour la première année, par rapport au congé parental ou autre pour la deuxième année, vous allez, de fait, faire tomber le dispos...

C'est la réparation d'un préjudice subi par les femmes en matière de retraite. Donc, si c'est la réparation d'un préjudice subi, n'ont à entrer en ligne de compte ni la maternité ni le congé parental ni l'allaitement ni aucune autre disposition. Sinon, le dispositif tombe et c'est exactement le contraire de ce qu'on est censé vouloir, si j'ai b...