Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

C'est en effet un amendement qui vise à corriger ce qui est à mon sens une erreur, commise par la CMP réunie sur la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Notre assemblée et le Sénat avaient voté, dans un souci d'amélioration de la santé publique et d'accès à la contraception pour les femmes, un dispositif donnant aux sages-femmes la...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous avons l'un des systèmes de santé les plus performants. On peut regretter, cependant, que les budgets accordés à la prévention ne soient pas abordés lors la discussion du budget de la sécurité sociale.

J'attends beaucoup, pour ma part, de la loi de santé publique qui sera débattue l'an prochain pour aborder ce sujet si important, ainsi que celui du dossier médical personnel.

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte difficile. Les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir sont fixés à 435 milliards d'euros. Il est nécessaire de rappeler que ces dépenses dépassent largement celles de l'État qui s'élèvent, elles, à 352 milliards d'euros. En tout état de cause, les déficits cumulés devraient...

Des négociations sont en cours sur la mise en place du secteur optionnel. Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, où elles en sont ? Je voudrais rapidement évoquer la problématique des déficits des hôpitaux. Comme vous le savez, je travaille actuellement avec les services du ministère et l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagn...

C'est tout l'enjeu de la future cinquième branche de la protection sociale. La commission des affaires sociales a décidé de s'emparer de ce sujet et une mission d'information commence actuellement ses travaux. La formation initiale et continue des personnels en charge de la dépendance devra être évoquée dans ce débat. C'est pourquoi, par voie ...