Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, Mme Vasseur, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Bur, M. Malherbe, M. Morange
La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute portée...
28/10/2009 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Door, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur, M....
Après le I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter du 1er janvier 2011, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés ou anciens salariés qui remplissent les conditions suivantes : «...
26/10/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...
26/10/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 1976 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Door, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur, M....
Avant le 30 septembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ainsi que le nombre de salariés potentiellement concernés par ce dispositif. Exposé sommaire : Le fonds de cessation anticipée des travailleurs de ...
26/10/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1976 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Jacquat, M. Lefrand, M. Door, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme...
Le premier alinéa de l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, il peut être substitué à la cotisation forfaitaire une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels non salariés tels que visés à l'article L. 642-2 pour les assurés reprenant ou poursuivant une activité rele...
26/10/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Poletti, M. Bur, M. Door, Mme Vasseur, Mme Boyer, M. Dord, Mme Grommerch, M. Malherbe
La dernière phrase du premier alinéa du III. de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique, est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute port...
