Interventions sur "agricole"

La protection sociale des agriculteurs a été longtemps assurée par le budget annexe des prestations sociales agricoles, puis, après la disparition de celui-ci, par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, en application de la loi du 31 décembre 2008. La loi de finances pour 2009 a prévu la reprise des déficits cumulés du BAPSA, de telle sorte que ceux-ci puissent être couverts par l'État. Il apparaît, au vu des comptes en fin d'année, qu'il y a un report à nouveau positif de ...

Je conclus. Il serait juste de permettre à ces retraités de bénéficier de cette disposition dès cette année. D'autre part, un minimum a été instauré, qui permet d'accorder une pension majorée à un certain nombre de retraités agricoles. Or nous constatons dès cette année un décrochage de ce minimum par rapport à l'évolution du minimum vieillesse et des pensions du régime général, ce qui est contraire aux engagements qui avaient été pris. M. Mathis et Mme Branget, qui ont cosigné cet amendement, souhaitent comme moi qu'une fraction au moins du report à nouveau bénéficie aux retraités agricoles.

Cet amendement est naturellement sympathique, puisqu'il consiste à demander une amélioration des retraites agricoles tout en échappant aux fourches caudines de l'article 40 de la Constitution, mais force est de constater que le mouvement d'amélioration engagé depuis de nombreuses années se poursuit, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, monsieur Garrigue. Le dispositif voté l'an dernier permettra de supprimer les coefficients de minoration des revalorisations et d'abaisser le seuil de durée de carrière agric...

Notre collègue Garrigue a soulevé un vrai problème, car il y a, derrière sa proposition, des hommes et des femmes retraités agricoles qui souffrent, et je regrette que cela vous fasse rire, cher collègue.

Les retraités agricoles méritent mieux !

L'an dernier, nous avons voté, dans le PLFSS pour 2009 et notre groupe a apporté ses suffrages à cette mesure , l'instauration d'un montant minimum de retraite de 633 euros par mois pour les agriculteurs et de 506 euros pour les conjoints. Ce dispositif a été mis en place, avec des seuils, des plafonds de ressources mensuelles, etc. Au bout du compte, seulement 10 % des retraités agricoles ont bénéficié d'une augmentation de 29 euros par an en moyenne Certains d'entre vous, élus de départements ruraux, connaissent bien le problème. Dans mon département, l'Allier, 12 % des retraités ont gagné un petit quelque chose par rapport à la situation antérieure, et seulement 1 % ont connu une amélioration de leur sort en percevant un peu plus de 100 euros par mois. L'objectif visé par le...