Interventions sur "niche"

... sportifs doivent rester dans des limites raisonnables. Au moment du dernier mercato, je dois dire que j'ai été comme d'autres surpris par les sommes considérables évoquées dans la presse. Les responsables du sport amateur, qui m'ont alerté à ce sujet, les comprennent d'autant moins qu'ils contribuent partiellement à les financer. Il faut que nous sachions aussi dire et cela vaut pour d'autres niches fiscales qu'une disposition élaborée en période de prospérité peut être remise en cause sereinement alors que nous traversons la crise la plus considérable que notre pays ait connue depuis la guerre. Chacun en conviendra. Nous devons aussi avoir une idée des échelles. Le salaire moyen en ligue 1 s'élevait à 47 000 euros par mois lors de la dernière saison. À ce même niveau de compétition, cer...

...i que ce soit ou de remettre en cause des salaires, si élevés soient-ils, dans la mesure où ils sont payés par les spectateurs ou les passionnés. Il s'agit simplement de souligner qu'il est anormal que les contribuables, sans même s'en rendre compte, paient une partie de ces salaires alors même qu'ils éprouvent des difficultés. Il importe donc d'appliquer à ceux qui bénéficient aujourd'hui de ces niches fiscales le droit commun appliqué à tous les Français : ni plus ni moins. Tel est l'objet de cet amendement. Je me félicite, monsieur Bur, que la commission ait bien voulu le reprendre. Il serait raisonnable en ces périodes où nous sollicitons certains de nos contribuables très modestes de leur montrer que des contribuables très aisés concourent à leur protection sociale.

...l'occasion de débattre longuement du déficit de la protection sociale. Le souhait du Nouveau Centre est de reporter à la CADES l'ensemble de ces déficits, d'augmenter la CRDS de 0,2 % voire d'augmenter la base de la CRDS. Nous avons également soutenu qu'il importait de trouver des recettes supplémentaires pour financer la protection sociale et donc la sauvegarder et, à cet effet, de toiletter les niches sociales j'ai compris qu'il s'agissait aussi de l'avis du Gouvernement. Les retraites chapeau, réservées à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financées par les entreprises et bénéficient d'un dispositif social et fiscal très avantageux. Pour nombre de nos concitoyens confrontés à de grandes difficultés et qui touchent des retraites fort modestes, c'est notamment le cas des retr...

Nous aimerions retrouver la large majorité qui, il y a un instant, a supprimé le droit à l'image collective. Nous avons le sentiment que notre démarche est cohérente puisque, toujours dans la perspective de lutter contre le déficit de la sécurité sociale, de financer notre système de protection sociale de manière solidaire, il s'agit de faire la chasse à certaines niches sociales, surtout quand elles apparaissent comme particulièrement choquantes. C'est le cas des retraites chapeau, qualifiées d'inacceptables par le Premier ministre lui-même au mois d'avril dernier, évoquant la nécessité d'imposer une fiscalité confiscatoire dont nous sommes pourtant bien loin ! Et le système de retraites chapeau de rester en vigueur pour un nombre, là encore, relativement limi...

... nos collègues pour me réjouir que l'Assemblée vienne de franchir un degré dans l'effort de solidarité dont le pays a bien besoin. L'article 14, qui porte sur les retraites chapeau, montre qu'il faudrait, ici aussi, aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'exonération mais nous considérons que les nouvelles limitations des niches sociales restent trop timides. Vous dites vouloir normaliser le régime d'assujettissement des retraites chapeau, mais la mesure proposée frappe ces rémunérations d'un taux bien inférieur aux taux normaux de prélèvements sociaux. Nous sommes donc bien loin de la taxation confiscatoire annoncée par le Premier ministre au printemps, rappelée à l'instant par Marisol Touraine, et de l'encadrement de...

...de rémunération accessoires aux salaires : intéressement, participation, contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire notamment, pour un montant de 400 millions d'euros. Le projet de loi propose de doubler le taux du forfait social en le portant à 4 %. Cette augmentation va dans le sens de l'équité entre les Français. Cependant, nous devons nous pencher sur le problème des niches sociales et des diverses exonérations. Autant les exonérations de charges sur les salaires peuvent peut-être se justifier car elles peuvent diminuer le coût du travail à condition qu'elles financent effectivement des créations d'emploi et qu'elles ne soient pas, comme le dit Pierre Méhaignerie, des trappes à bas salaires, autant le faible niveau de prélèvements sur les rémunérations accessoires ...

...s cotisations patronales sur les salaires contribuent au financement de la protection sociale à hauteur de 13 % pour l'assurance maladie, 8,3 % pour les retraites, 5,4 % pour la famille. Les salariés, eux, participent à hauteur de 6,65 % pour les retraites et de 0,75 % pour la maladie. Au total, le taux de cotisation sur les salaires dépasse les 30 %. Il est donc profondément injuste que sur les niches sociales, dont l'existence est déjà très contestable, la cotisation soit à hauteur de 4 %. Nous proposons très logiquement, en nous souvenant du montant des cotisations sur les salaires, de faire passer le taux à 23 %. Il paraît incompréhensible que les stock-options et les actions gratuites qui, si elles étaient taxées à hauteur des salaires, pourraient rapporter près de 3 milliards d'euros aux...

...u forfait social. En effet, avant l'instauration de ces 2 %, il n'y avait rien du tout. Nous progressons, certes, mais tellement lentement que je ne vois pas pourquoi notre collègue Tian panique face à ces centaines de millions qui ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux sommes dont il est question. Le forfait social de 2 % n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le coût des niches sociales atteint 30 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi et 46 milliards pour les exemptions d'assiette en 2008. Nous proposons, en conséquence, de le fixer à 23 %, soit le droit commun. De plus une réduction importante des inégalités de cotisations entre salaires et rémunérations accessoires nous paraît d'autant plus de mise que l'usag...

La commission a repoussé cet amendement. Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social est l'instrument de principe destiné à faire participer les sommes gagnées grâce aux niches sociales au financement de la protection sociale. Toute somme assujettie à la CGS et à la CRDS mais échappant aux cotisations sociales doit être soumise à un forfait de 2 %, que nous portons cette année à 4 %. Cette règle supporte certes quelques exceptions introduites d'emblée l'an dernier, mais le but n'est pas que leur liste s'allonge, bien au contraire. Au demeurant, contrairement au souha...

Monsieur le ministre, toucher timidement aux niches fiscales et sociales ne règle pas la question du financement de la protection sociale, qui demeure un défi. La majorité à laquelle vous appartenez a multiplié leur nombre depuis 2002, et leur montant a augmenté de 45 %. Les efforts que l'on fait aujourd'hui pour les réduire vont bien évidemment dans le bon sens, personne ne prétend le contraire nous avons d'ailleurs voté certaines dispositions...

Pourquoi les conditions d'imposition de ces trois situations seraient-elles différentes, monsieur Goasguen ? Le dispositif en vigueur constitue le paradigme même de la niche sociale, au demeurant répertorié à ce titre en annexe du projet de loi. L'article 17

se situe donc tout à fait dans l'esprit des amendements que la commission a adoptés pour poursuivre l'effort engagé depuis deux ans en matière de niches sociales. Enfin, deux chiffres doivent être rappelés : nous avons en France 160 000 à 170 000 contrats d'assurance-vie qui sont en déshérence du fait que les ayants droit ne savent pas qu'ils le sont ;

Je suis favorable à l'équité et à la révision globale des niches fiscales. J'approuve donc le principe consistant à revenir sur l'inégalité de traitement entre souscripteurs d'assurances-vie. Cependant, il me semble qu'il existe une certaine rétroactivité, même si le ministre indique que le Conseil d'État a tranché le débat. De mon point de vue, cette mesure ne devrait s'appliquer qu'aux futurs contrats, car les souscripteurs actuels avaient l'engagement de ...

...vieillesse, à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Cette situation devrait continuer à s'aggraver mais ne semble pas trop inquiéter certains de nos collègues de l'UMP. Pour autant, le Gouvernement n'agit pas véritablement pour éviter la banqueroute. Il refuse de s'attaquer au déficit structurel en augmentant les recettes, s'obstine à maintenir les dispositifs de niches sociales, voire à en rajouter, tout en sachant que la plupart d'entre elles ne font pas l'objet d'une compensation aux régimes de sécurité sociale. Pour 2010, les pertes de recettes pour la protection sociale résultant de ces niches atteindraient 9,1 milliards d'euros. II ne suffit pas de plaider pour que ces différents dispositifs apportent leur contribution au financement de la sécurité socia...

Deux séries d'amendements revêtent d'ailleurs une importance particulière à nos yeux : la première concerne le financement de la dette sociale de 65 milliards d'euros par l'ACOSS, dette dont nous demandons le transfert à la CADES via une augmentation de la CRDS ; la seconde a trait au toilettage des niches sociales avec les deux propositions correspondant aux présents amendements. L'amendement n° 336 rectifié tend ainsi à concentrer les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire sur les entreprises qui en ont le plus besoin et qui sont le plus créatrices d'emplois. On a évoqué le rapport de la Cour des comptes, selon lequel les allè...

le maintien de l'exonération de l'avantage en nature qui représente quelque 150 millions d'euros ne se justifie pas. Le présent amendement se propose donc de la supprimer. C'est une niche sociale de plus que nous essayons de nettoyer. La commission a donné un avis favorable à cette proposition.

nous mettrons un terme à cette niche sociale. Il n'y aurait aucune raison de conforter les avantages dont bénéficie le secteur concerné. Tel était le message que je tenais à lancer à la profession, et je tiendrai parole.

Ça va être quelque chose : une vraie sous-niche ! (Sourires.)

En effet, pour une petite niche, c'est une petite niche ! Mon amendement tend à soustraire les chèques cadeaux, bien connus et très utilisés par les comités d'entreprise, aux prélèvements sociaux. Je ne connais pas les pourboires des portiers de grands hôtels,

Monsieur Tian, peut-on vraiment parler d'une petite niche