Interventions sur "niche"

C'est une petite niche dans la petite niche !

... employeur, peuvent-ils toucher en outre d'un établissement de crédit des primes à la performance qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Cette situation ne peut pas durer. Vous prétendez que ma proposition est difficile à appliquer pour des raisons techniques. Mais cette objection nous est opposée chaque fois que le Gouvernement ou votre administration veulent éviter de supprimer une niche. Or je suis convaincu que la volonté politique conditionne les moyens techniques. En tout cas, les URSSAF nous ont assuré qu'elles seraient à même de clarifier ce mode de rémunération indirecte si vous leur donniez des consignes explicites. Pourquoi ne pas les croire ? Pour ces raisons, je maintiens mon amendement

Je souhaite répondre au ministre et au rapporteur à propos de l'amendement n° 14 rectifié. Ayant entendu le ministre déclarer que tous les revenus devaient être soumis aux prélèvements de droit commun, M. Bur a retroussé ses manches et a entrepris de traquer dans les moindres recoins tous les petits revenus, toutes les micro-niches, qui abritent autant de micro-chiens. (Sourires.) Et pendant ce temps, vous ne faites rien ou presque pour taxer les stock-options, vous ramenez la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration

Oui, nous en avons longuement parlé. Enfin, vous préparez des amendements tendant à fiscaliser les indemnités journalières des victimes d'accidents du travail. À ce petit jeu, vous parviendrez sans doute, en traquant quelques petits revenus, à obtenir des recettes de poche, mais personne n'est dupe. Méfiez-vous : dans les micro-niches, on peut trouver de petits chiens, qui font souvent plus de bruit que les gros

Vous devriez plutôt vous intéresser aux gros revenus et aux grosses niches, d'abord parce que cela permettrait de résoudre plus facilement les problèmes de la sécurité sociale, ensuite parce que ce serait plus juste.