Interventions sur "laboratoire"

...voir eu cette analyse à ce moment précis avait anticipé une très forte montée en puissance de la grippe et la nécessité de vacciner 34 millions de Français avec deux doses. Aujourd'hui, on s'aperçoit que la vaccination ne devrait concerner qu'une partie moins importante de la population et qu'une seule dose sera utile. Comment expliquer que les doses préachetées soient nécessairement payées aux laboratoires ? Je réitère notre interrogation sur le poids de certains laboratoires pharmaceutiques dans le choix de la stratégie vaccinale (Murmures sur les bancs de l'UMP) et dans le choix financier retenu.

Il ne s'agit pas d'une quelconque théorie de la collusion ou du complot, mais nous devons nous interroger sur la transparence des décisions et, surtout, sur les conséquences financières des choix qui ont été opérés. On peut imaginer que les laboratoires, constatant aujourd'hui que notre pays n'a besoin que de X dizaines de millions de doses autrement dit moins de 94 millions , la transaction se fasse sur la base du nombre de doses effectivement nécessaires. Nous aimerions avoir des réponses à toutes ces questions.

Puisque notre système de protection sociale a besoin d'être financé, et au moment même où nous discutons de la stratégie particulière adoptée par le Gouvernement à l'égard des laboratoires, s'agissant de la grippe A, il serait étonnant de ne pas demander à l'industrie pharmaceutique une contribution complémentaire. Certains, dans la majorité, trouvent que cette stratégie à l'égard des industries pharmaceutiques est trop rigide. Un amendement du rapporteur, M. Bur, propose ainsi de revenir au taux de 1,4 %. Notre démarche est exactement inverse. Nous souhaitons fixer le taux K à 0,...

... par comparaison avec l'évolution des dépenses de médicaments et, s'il est franchi, les entreprises sont redevables d'une taxe assise sur la part du chiffre d'affaires des médicaments remboursables. Si le seuil est dépassé, le système doit s'appliquer. C'est logique. Pour vous, et c'est ce que proposera M. Bur dans son amendement, s'il risque d'être atteint, on le relève de façon à permettre aux laboratoires d'échapper au prélèvement. Au contraire nous considérons que, la situation étant difficile, les laboratoires doivent contribuer et qu'il faut donc l'abaisser. Nous devons être cohérents : soit il y a un seuil, soit il n'y en a pas. Puisqu'il en existe un, gardons-le. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le dossier tel qu'il nous est présenté n'est pas complet. Dans la fiche d'évaluation pré...

...ciété, mais ce qui s'est passé, notamment depuis plusieurs mois, nous montre bien que, à la première occasion, malheureusement, l'industrie pharmaceutique est capable de nous faire totalement régresser. Je m'étonne que le Gouvernement ne soit pas intervenu de façon beaucoup plus forte à la fin du printemps ou au début de l'été lorsque l'opinion publique a été assaillie par des communications des laboratoires pharmaceutiques prenant quelque part l'opinion française et, je le crains, le Gouvernement en otage, essayant, par des surpromesses, par des discours enflammés parfois inquiétants et exagérant la capacité qui était la leur de mettre en place une politique vaccinale. Les pouvoirs publics, je le regrette, n'ont pas été capables de rappeler un certain nombre d'entre eux à l'ordre, et la défiance e...

Altérer la lisibilité de cette industrie pour un taux qui, en fait, en 2009, ne sera pas mis en oeuvre n'est pas un bon signal. Je propose donc de maintenir le taux K à 1,4 % comme nous l'avions décidé l'an dernier, considérant qu'il ne s'agit pas d'un niveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le Comité économique pour les produits de santé. Or, cette année, et je pense qu'il en sera de même l'an prochain, tous les laboratoires ont signé une convention avec le CEPS, les exonérant de fait de cette clause de sauvegarde. Il faut aussi rappeler que le marché du médicament français a été particulièrement bien régulé ces dernières années. C'est par la r...

Dès lors, une économie de 800 à 900 millions d'euros sera ainsi demandée aux laboratoires.

...uoi on leur permettrait d'avoir de la lisibilité alors qu'aucun autre secteur industriel n'en a. Ainsi un secteur très important, celui de l'aéronautique, a du mal à en avoir. Pourquoi protéger particulièrement le secteur pharmaceutique qui je le rappelle, et vous pouvez vous en convaincre en lisant les revues économiques, présente encore des valeurs refuges au CAC 40 ? Les prévisions de tous les laboratoires pharmaceutiques « Big Pharma » sont revues à la hausse pour la fin 2009 et 2010. Si l'on veut que tout le monde participe à l'effort national, puisque c'est votre grand mot, il faut faire en sorte que ce soit aussi le cas pour l'industrie pharmaceutique.

...le ministre. Nous regrettons simplement qu'il n'aille pas plus loin et qu'il ne retienne pas, pour rester dans sa logique, notre amendement n° 223. Je veux également dire à M. Lefranc qu'il ferait bien d'éviter de tomber dans le travers de quelques ministres qui, hier, déformaient notre position, nous prêtant des propos que nous n'avions pas tenus afin de mieux nous contrer. Quand il dit que les laboratoires auraient déclenché la pandémie, je lui en laisse la responsabilité. De notre côté, nul n'a tenu de tels propos. C'est une caricature assez lamentable,

par laquelle son auteur veut échapper à l'exigence d'une argumentation sérieuse, ce qui est regrettable. M. Bur vient de nous expliquer que si le taux K était fixé à 1,4 %, on pouvait être tranquille : jamais la clause de sauvegarde ne serait déclenchée ; elle ne le serait même pas à 1 %. Finalement, c'était ceinture et bretelles : les laboratoires pouvaient être tranquilles ! C'est pourquoi nous voulons et ce sera l'objet de notre amendement n° 223 abaisser le taux K à 0,5 %, pour être sûrs que la clause de sauvegarde fonctionne. Si M. Lefranc veut une évaluation de cet amendement, je lui suggère de s'adresser au président de la commission des affaires sociales pour que celui-ci demande, puisque le règlement de l'Assemblée le permet ...

...tions parallèles. Il me semble donc logique de ne pas favoriser les exportations parallèles, qui peuvent aussi avoir un impact sur le marché français. En effet, les exportations parallèles profitent d'un prix fabricant hors taxes français inférieur à ceux pratiqués dans certains pays étrangers, notamment européens. Cette pratique est le fait de nombreux distributeurs. Ce faisant, la réaction des laboratoires est de limiter les ventes de certains des médicaments concernés par ces exportations, en imposant aux distributeurs des quotas. La conséquence est que, parfois, les médicaments ne sont plus disponibles en officine. Les pharmaciens ne peuvent plus les délivrer au jour le jour, et doivent attendre un peu. Pour des médicaments souvent importants, cela pose des problèmes aux malades. C'est la raiso...

...rélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux. Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont soumis ces laboratoires au titre de leurs dépenses promotionnelles ne couvre aujourd'hui que la visite médicale ; la France étant l'un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde, il propose d'y intégrer également l'achat d'espace publicitaire dans les journaux. Ainsi, il s'agit d'appliquer les recommandations de l'IGAS qui, d...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition satisferait l'association UFC-Que choisir, qui n'a pas manqué de rappeler qu'un milliard d'euros aurait pu ainsi être économisé sur cinq ans, de ...

Avis défavorable. L'amendement met en cause les promotions des laboratoires,

mais aussi la survie de la presse médicale qui n'est, quoi qu'on en dise, pas très florissante, voire en difficulté. Monsieur Muzeau, je vous rappelle que, pour limiter les budgets de promotion des laboratoires pharmaceutiques, nous avons mis en place un système de taxation qui frappe d'autant plus fortement que les dépenses sont plus élevées. De plus, une charte de la visite médicale a été signée par le Comité économiques des produits de santé. Il faudra, dans les prochains mois en évaluer l'efficacité.

...s nouveaux anticoagulants sont-ils appelés à supplémenter les sexagénaires en vitamine K ? », on trouve, en deuxième page, une publicité vantant les mérites d'un produit, « le seul anticoagulant oral qui inhibe directement la trombine. » Toujours dans la même revue adressée aux praticiens, un dossier mensuel sur le « malaise chez les praticiens hospitaliers » s'accompagne de cette publicité d'un laboratoire GSK pour ne pas le nommer : « GSK et l'hôpital, un partenariat pour la vie. »

Monsieur le président, je vous remercie de cette largesse qui n'en est pas tout à fait une, puisque notre règlement permet au président de séance de prendre ce type de décision que j'approuve. Je veux juste réagir modestement à l'intervention de notre collègue Yves Bur, car il a prétendu qu'il est impossible d'élargir l'assiette de la taxe sur les éléments de promotion des laboratoires pharmaceutiques, sauf à mettre en danger les journaux spécialisés. Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais nous ne sommes pas prêts d'y parvenir , la mission de la représentation nationale étant d'y travailler et de trouver des re...

...re de la santé, mais aussi le ministre du budget et des comptes publics, la pressent de publier ses avis, notamment ceux qui concernent la dimension médico-économique de protocoles thérapeutiques, par exemple pour le diabète ou l'hypertension artérielle. Vous proposez, monsieur le ministre, de compenser la baisse de recettes d'une taxe sur les visites médicales et l'information dispensée par les laboratoires en élargissant l'assiette aux distributeurs de matériels. Or ceux-ci ont un rôle de plus en plus important : Mme Dalloz a parlé de l'optique pour les personnes âgées, mais l'on pourrait aussi évoquer le maintien à domicile. Les distributeurs de matériels concourent en ce sens à la maîtrise des dépenses médicales, car ils permettent aux patients souffrant d'une maladie chronique de rester à domic...

...u comme un système de financement de l'assurance-maladie et non des assureurs complémentaires. Il permet en outre une certaine souplesse, évitant les coûts de réétiquetage à chaque évolution des prix, comme ce sera d'ailleurs le cas l'an prochain, puisque une baisse de l'ordre de 450 millions d'euros sera débattue au sein du CEPS, le Comité économique pour les produits de santé. J'ajoute que les laboratoires pharmaceutiques installés en France préfèrent, comme il est d'usage dans tous les autres pays, conserver un prix facial afin d'exporter dans des conditions à peu près identiques, quitte à accorder les remises que lui imposent le CEPS.

Mme Bachelot, qui est sans doute très préoccupée par la santé des Français, n'est pas là ce matin pour discuter de la contribution des laboratoires pharmaceutiques à notre politique de santé.