Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a demandé à être saisie de l'article du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'article 38, qui modifie les règles d'attribution aux mères de trimestres d'assurance supplémentaires pour le calcul de leurs pensions de...

Nous allons passer d'un article qui faisait un alinéa que je vous lis : « Les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de huit trimestres par enfant. » à un article que je ne...

Les différences persistantes en termes de salaires et de carrière sont injustifiables. Vous même, monsieur le ministre, avez fait part de votre indignation et de votre volonté d'agir, au vu du bilan qui vient d'être dressé par Mme Grésy. Il nous faut franchir une nouvelle étape si l'on veut aujourd'hui des résultats. Pour cela, il faut mettre ...