Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l'analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D'abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu'un grand pays comme la France n'a pas la politique de prévention qu'elle devrait avoir. ...

Un peu exagéré ? Je vous mets au défi, cher collègue : portez plainte, et je vous démontrerai que tout cela est vrai. Je parle toujours en connaissance de cause. Un jour, un ministre a voulu contester mes chiffres : j'ai sorti mes fiches, que je porte toujours sur moi.

Résultat : plus aucun ministre n'a essayé de me contredire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les chiffres en question émanaient d'ailleurs de la DARES, placée sous la tutelle de ce ministre ce n'était pas vous, madame la ministre : rendons à César ce qui lui appartient.

Au reste, les accidents du travail ne sont pas seulement corporels. Les technologies et les modes de production ont évolué ; ma vision des entreprises n'est pas celle du siècle dernier. Que fait-on contre le stress, par exemple ? Bien que l'on évoque France Télécom tous les jours à la télévision, on refuse d'en parler dans notre enceinte, au mo...

Ah bon ? Voilà qui est extraordinaire ! Voilà bien la conception réactionnaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) : mieux vaut soigner que prévenir ! Quel aveu ! Et l'exposition professionnelle aux éthers de glycol ? Combien de fois vous en ai-je parlé, madame la ministre ? Sur proposition de la mission relative aux risques et ...

Non, vous avez seulement manifesté votre scepticisme ! Mais je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir, car vous ne connaissez pas la réalité des maladies professionnelles et des accidents du travail. Vous ne les avez jamais vécues ; moi, je les connais, comme des millions d'autres, et pas seulement les ouvriers à la chaîne ! Aujourd'hui,...

Oui, monsieur le président ; vous me comprenez, vous, car vous êtes un peu humain. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Mais d'autres, ici, se contentent de rédiger des ordonnances à la chaîne, tout en se plaignant de n'être pas assez payé pour chacune d'elles. Il y a vraiment deux mondes. Je vous le dis solennellement, madame la ministre : re...

Combien y a-t-il d'inspecteurs du travail ? Quel statut leur reconnaît-on ? Bref, madame la ministre, en matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que le CRDS a été créée par une majorité de droite en 1998,

notamment pour reprendre la dette Juppé. Le PLFSS pourrait à lui seul illustrer la volonté du Gouvernement de masquer la dure réalité des chiffres en matière de finances sociales. L'année dernière, nous vous avions déjà alerté à l'occasion de la discussion du PLFSS sur le caractère totalement irréaliste de vos prévisions. Selon vos hypothèse...

Il faut bien rectifier les erreurs des ministres ! M. Woerth ne sait pas ce qu'est la CRDS. C'est pas ma faute tout de même !

Monsieur Woerth, vous qui êtes picard, vous devez savoir que c'est M. Juppé qui a créé la CADES en 1996. À l'époque, on nous avait expliqué que c'était la voie miraculeuse pour réduire tous les déficits. En 1998, M. Jospin avait cru pouvoir y parvenir. Mais nous ne sommes arrivés à rien, et c'est compréhensible au regard de la politique que vo...

Vous avez, je crois, bien écouté l'intervention de Mme Fraysse : elle a brossé un tableau d'ensemble et fait un certain nombre de propositions. Je ne reviendrai pas sur ce qu'elle a indiqué. Mais il faut vraiment se demander si nos collègues, et le Gouvernement, ont conscience de la réalité de la vie des gens de ce pays. On dit que les recett...

Je vous l'ai toujours expliqué, et vous ne m'avez jamais cru : plus il y a de chômage, moins il y a de cotisants, et il n'y a besoin d'être grand philosophe ou grand mathématicien pour le dire moins il y a de rentrées pour la sécurité sociale. Cela me paraît évident.

Dès que je parle, vous vous énervez, parce que vous savez que je vais dire la vérité, et la vérité toute crue ! Ce déficit est structurel ; la Cour des comptes elle-même, et son président, ont dans un rapport consacré spécialement à la sécurité sociale montré notamment que si on n'avait pas plus d'emplois, si le chômage augmentait, le déficit ...

Vous semblez traiter de haut notre proposition, rappelée par Mme Fraysse, qui concerne les entreprises de plus de vingt salariés.

Que représentent les 27 milliards d'exonérations de cotisations sociales patronales sinon une profonde injustice dans la mesure où les entreprises de vingt salariés ou moins bénéficient de la même retenue que les groupes, les grandes entreprises ? Vous parlez des PME, mais regardez les statistiques. Vous verrez que les entreprises qui se porten...

Je reconnais que les torts sont partagés. Nous n'avons jamais été d'accord avec la décision de Martine Aubry de passer de 1,3 à 1,6 SMIC.

Franchement, est-il juste qu'en pleine crise ces exonérations soient maintenues pour des entreprises comme Goodyear, Continental, Nexans ? Le ministre picard M. Woerth est parti, il savait que j'allais lui dire que, dans notre région, nous battons des records.

Nexans a bénéficié de milliards de francs d'exonérations de cotisations patronales. Considérant que ce n'était pas assez, l'entreprise a demandé que le fonds d'investissement lui octroie 58 millions d'euros. Mais ce n'était pas encore suffisant, et l'entreprise a demandé je suis intervenu aujourd'hui auprès du ministre de l'emploi (M. le mini...