Interventions sur "industrie"

..., par exemple qu'elle puisse amener des recettes supplémentaires à la protection sociale. Le système du taux K, qui, je le rappelle, est très compliqué, donne lieu à des remises soit par agrégat, soit sur le chiffre d'affaires, soit sur les produits eux-mêmes. Je profite de la discussion sur cet article 11 pour interroger Mme Bachelot, M. Woerth, M. Door et M. Bur sur le Comité stratégique des industries de santé que le Président de la République a réactivé lundi dernier, à la veille du démarrage de nos débats. La représentation nationale aimerait savoir ce qui a été signé. Nous l'avons, certes, lu dans la presse, mais je préfère m'adresser à ceux qui se trouvaient autour de la table avec les industriels de santé. Je vous remercie, par avance, de vos réponses.

Puisque notre système de protection sociale a besoin d'être financé, et au moment même où nous discutons de la stratégie particulière adoptée par le Gouvernement à l'égard des laboratoires, s'agissant de la grippe A, il serait étonnant de ne pas demander à l'industrie pharmaceutique une contribution complémentaire. Certains, dans la majorité, trouvent que cette stratégie à l'égard des industries pharmaceutiques est trop rigide. Un amendement du rapporteur, M. Bur, propose ainsi de revenir au taux de 1,4 %. Notre démarche est exactement inverse. Nous souhaitons fixer le taux K à 0,5 % pour que la contribution de l'industrie pharmaceutique soit plus significativ...

...sser. Nous devons être cohérents : soit il y a un seuil, soit il n'y en a pas. Puisqu'il en existe un, gardons-le. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le dossier tel qu'il nous est présenté n'est pas complet. Dans la fiche d'évaluation préalable jointe aux articles du projet de loi, on peut lire, à la rubrique « Impacts économiques », que cette mesure manifeste le souci de responsabiliser l'industrie pharmaceutique dans un contexte d'augmentation des dépenses d'assurance maladie. Si vous voulez la responsabiliser, suivez-nous mais, surtout, si vous voulez évaluer les impacts économiques, préoccupez-vous déjà de savoir quel sera l'impact sur les laboratoires eux-mêmes. Lorsque nous avons travaillé sur le médicament au sein de la MECSS Catherine Lemorton était rapporteure les industriels d...

... le ramenez à 1 %, en raison, d'une part, du ralentissement de la croissance économique et, d'autre part, des prévisions actuelles pour l'année 2010, qui, contrairement aux années précédentes, ne font pas état de l'arrivée sur le marché de potentiels « blockbusters », médicaments innovants avec un chiffre d'affaires élevé. Autrement dit, dans la mesure où la progression du chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques subit une conjoncture morose, le Gouvernement peut abaisser légèrement le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde au-delà duquel elles contribuent au financement de la sécurité sociale, sans craindre leur ire. La disposition s'entend, mais n'oublions pas que les entreprises concernées usent de pratiques qui leur permettent de tirer un profit maximal de l'exploitation d...

En abordant cet article et en faisant la liaison avec le précédent, nous voyons l'énorme gâchis dans lequel nous sommes aujourd'hui. Nous avions peut-être progressé dans l'idée de pouvoir faire coopérer l'industrie pharmaceutique et la société, mais ce qui s'est passé, notamment depuis plusieurs mois, nous montre bien que, à la première occasion, malheureusement, l'industrie pharmaceutique est capable de nous faire totalement régresser. Je m'étonne que le Gouvernement ne soit pas intervenu de façon beaucoup plus forte à la fin du printemps ou au début de l'été lorsque l'opinion publique a été assaillie par...

En 2008, le Parlement, à l'initiative du Sénat, a fixé le taux K, qui, je le rappelle, n'est pas un taux de taxation mais bien une clause de sauvegarde concernant le secteur du médicament, pour les trois années à venir, à savoir 2009, 2010, 2011, afin de donner à l'industrie du médicament une vraie lisibilité. L'État ne semble pas très attentif à cette décision du Parlement, mais je rappelle qu'un CSIS, un conseil stratégique pour les industries de santé, a été réuni lundi dernier à l'Élysée pour souligner le caractère stratégique pour la France de conserver une industrie du médicament à la fois dynamique, innovante et créatrice de véritables emplois industriels. (A...

Altérer la lisibilité de cette industrie pour un taux qui, en fait, en 2009, ne sera pas mis en oeuvre n'est pas un bon signal. Je propose donc de maintenir le taux K à 1,4 % comme nous l'avions décidé l'an dernier, considérant qu'il ne s'agit pas d'un niveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le Comité économique pour les produits de santé. Or, ce...

Cet amendement propose de ne pas modifier les dispositions de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale introduites par le Parlement, qui ont fixé un taux K pluriannuel à 1,4 % pour les années 2009 à 2011. Cette disposition visait à donner aux industriels concernés une visibilité pluriannuelle de nature à faciliter leurs décisions d'investissement. Ce taux, comme l'a rappelé Yves Bur il y a quelques instants, a surtout une valeur symbolique puisque les entreprises nouvelles en sont exclues ainsi, surtout, que les entreprises ayant conclu une convention avec le comité économique des produits de santé. En réalité, il sert de base aux négociations...

C'est exactement ça. L'an dernier, on nous avait expliqué qu'il leur fallait de la lisibilité. Très bien mais, aujourd'hui, tout le monde va très mal. Je ne vois pas pourquoi on leur permettrait d'avoir de la lisibilité alors qu'aucun autre secteur industriel n'en a. Ainsi un secteur très important, celui de l'aéronautique, a du mal à en avoir. Pourquoi protéger particulièrement le secteur pharmaceutique qui je le rappelle, et vous pouvez vous en convaincre en lisant les revues économiques, présente encore des valeurs refuges au CAC 40 ? Les prévisions de tous les laboratoires pharmaceutiques « Big Pharma » sont revues à la hausse pour la fin 2009 et...

... étions parvenus puisque le taux K avait été fixé pour trois ans. Une fois de plus, on casse la visibilité qui avait été donnée à nos entreprises. Régulièrement, on se plaint, en France, du manque de visibilité. Avec une telle proposition, une fois de plus, on se met en difficulté. À l'heure où le CSIS a montré qu'il était capable de réussir, et alors qu'apparaît une vraie volonté de relance de l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble du territoire, il est important de montrer des signes de bonne volonté, dans un sens favorable à la recherche-développement et au maintien de l'emploi dans ce secteur. J'avoue que je suis aussi surpris de la manière dont on parle des vaccins. Nous devrions plutôt être fiers d'avoir une industrie pharmaceutique capable de mettre au point des vaccins en un temps recor...

...isser le taux K à 0,5 %, pour être sûrs que la clause de sauvegarde fonctionne. Si M. Lefranc veut une évaluation de cet amendement, je lui suggère de s'adresser au président de la commission des affaires sociales pour que celui-ci demande, puisque le règlement de l'Assemblée le permet désormais, une évaluation de l'impact de cette mesure. Nous pourrons ensemble en mesurer les conséquences pour l'industrie pharmaceutique française, pour sa situation sur les marchés internationaux, et pour l'économie française. (Les amendements identiques nos 3 et 331 sont adoptés.)

...disponibles en officine. Les pharmaciens ne peuvent plus les délivrer au jour le jour, et doivent attendre un peu. Pour des médicaments souvent importants, cela pose des problèmes aux malades. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons encadrer ces exportations parallèles, d'une part, en obligeant les distributeurs qui les pratiquent à en faire la déclaration et, d'autre part, en laissant aux industries pharmaceutiques la liberté de fixer le prix à l'exportation. Le but est que, finalement, ces exportations parallèles tombent d'elles-mêmes. La réglementation et l'ensemble du système de distribution doivent valoir pour le marché français. Notre politique du médicament est cohérente, transparente et efficace. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.

...t : « Allez sur le site du ministère de la santé », où d'ailleurs il n'y a rien, monsieur Door, nous y sommes tous allés et nous n'avons rien trouvé. Quand nous demandons où en est le plan gouvernemental contre la grippe nous l'avons régulièrement demandé depuis septembre , on nous dit : « Allez, au jour le jour, sur Internet ». Ici, nous vous demandons ce qu'a conclu le comité stratégique des industries de santé lundi dernier, et que nous répondez-vous, monsieur Woerth ? « Allez donc sur internet ! » Allons-nous un jour débattre par internet interposé ? Fermez l'hémicycle, ce sera beaucoup plus simple ! Cela étant je reviens sur le taux K, que la majorité a décidé de porter à 1,4 %. À cet égard, je vais être un peu provocatrice, ce qui n'est pas mon habitude. (Rires et exclamations sur les ban...

...ner sur les propos de M. le ministre. Pour une fois une toute petite fois , nous ne pouvons que partager ce qu'il a dit. Cependant nous sommes choqués, atterrés par ce qui vient de se passer dans cet hémicycle où nous constatons les effets des amicales pressions qui peuvent être exercées sur les uns ou sur les autres, ainsi que les amicales relations existant entre certains parlementaires et l'industrie pharmaceutique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On nous explique qu'on veut mettre fin aux lobbies, et la première chose que vous faites, c'est de voter en faveur d'un lobby. Un jour, c'est le lobby nutritionnel. Aujourd'hui, c'est le lobby pharmaceutique. Vous nous expliquez qu'il faut taxer les patients, augmenter le forfait h...

Monsieur Bur, de deux choses l'une : ou le taux K ne rapporte rien, et alors je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous accrochez à ce taux comme à une espèce de planche de salut, son augmentation étant censée sauver l'industrie pharmaceutique ; ou le taux K rapporte quelque chose, et alors, dites clairement que vous voulez protéger certains secteurs industriels qui vous paraissent devoir l'être.

La France se caractérise quand même par une consommation de médicaments qui reste supérieure à la moyenne européenne. L'industrie pharmaceutique est un secteur qui licencie, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous. Vous, les membres de la majorité pas tous, car vous n'êtes pas tous courageux , vous nous avez expliqué qu'il fallait trouver des ressources pour sauver la protection sociale. En l'occurrence des ressources, on en trouve un tout petit peu, parce que la clause de sauvegarde ne rapporte quand même pas d...

Cet amendement va probablement faire l'objet de fortes critiques de la part de mes collègues de l'UMP puisqu'ils viennent, comme l'a dénoncéMme Marisol Touraine, de faire à nouveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux. Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition sa...

je vais vous donner des exemples j'ai des photocopies sur la promotion voulue par l'industrie pour financer les revues adressées aux praticiens. Prenons, par exemple, une revuequi consacre un dossier à la stimulation de l'ovulation et aux dons d'ovocytes. En première page, on trouve une publicité pour un inducteur d'ovulation. Quand cette même revue adressée aux praticiens traite un sujet intitulé « Les nouveaux anticoagulants sont-ils appelés à supplémenter les sexagénaires en vitamine...

...Sanofi-Aventis organise les épreuves classantes nationales blanches au sein de nos facultés de médecine ». Cela se lit dans une revue qui, à la suite de la réunion de la commission, m'a interpellée sur le mode : La revue Prescrire n'est pas la seule à être indépendante, nous le sommes aussi ; ce n'est pas parce que nous avons une ou deux publicités dans notre numéro que nous sommes dépendants des industries pharmaceutiques. Je trouve que ce monde est merveilleux ! Peut-être vous plaît-il ? À moi, il ne me plaît pas. Tant que vous ne serez pas transparents sur les liens qui existent entre vos décisions politiques et des lobbies tels que celui de l'industrie pharmaceutiques, eh bien oui monsieur Lefrand, il se dira tout et n'importe quoi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)