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Vous ne pouvez pas dire que cette charte de la visite médicale a clarifié les rapports dans le colloque singulier où se trouvent le praticien et le visiteur médical. La première phrase de cette charte indique : « La visite médicale sert à assurer la promotion du médicament et sert au développement de l'industrie pharmaceutique ».
...spécialisés. Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais nous ne sommes pas prêts d'y parvenir , la mission de la représentation nationale étant d'y travailler et de trouver des recettes. Cet amendement ne cherche pas à mettre à bas l'industrie pharmaceutique. Il tend simplement à appliquer les recommandations extrêmement intelligentes et pragmatiques de l'IGAS et de la MECSS. Il ne s'agit pas de freiner la production de nouvelles molécules et d'affaiblir la recherche de nos industries pharmaceutiques, mais de faire des économies là où cela est possible sans mettre en danger cette industrie. Je regrette vivement que vous n'ayez pas...
Certes, on ne peut pas lui retirer cet avantage !Cela étant il y a tout de même beaucoup de faits nous inquiètent dans la politique du médicament. Si je comprends l'objet de cet article 12 augmenter les capacités de fonctionnement de la Haute autorité de santé je me demande s'il n'y avait pas d'autres moyens de le faire. Comme le préconise le rapport de la MECSS, les taxes payées par l'industrie pharmaceutique sur le chiffre d'affaires ou sur les dépenses de promotion pourraient être prélevées par l'administration fiscale et ensuite redistribuées en toute transparence pour faire fonctionner ces autorités sanitaires.
Sortant du débat sur les produits pharmaceutiques, je veux parler de l'élargissement du dispositif au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, notamment l'optique et les audioprothèses, prévu par cet article 12. Je suis élue du Haut Jura. Au dernier SILMO reflet de l'industrie lunetière en France trois entreprises de ma circonscription ont remporté des prix. J'en suis très fière. Nous avons une filière d'excellence, avec des emplois à la clef. Je peux comprendre que le financement de la sécurité sociale nécessite une solidarité de tous les secteurs, mais je m'étonne qu'au titre II l'optique soit intégrée de cette manière. À procéder ainsi, on prend le risque de lais...
Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire. Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique. La HAS, dont la charge de travail a considérablement augmenté, a besoin de financements ; qui plus est, la ministre de la santé, mais aussi le ministre du budget et des comptes publics, la pressent de publier ses avis, notamment ceux qui concernent la dimension médico-économique de protocoles thérapeutiques, par exemple pour le diabète ou l'hypertension artérielle. Vous proposez...
L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contention, par exemple, sont souvent produits par des petites PME textiles d'une centaine de personnes ; la taxation proposée, qui...
...t interpréter l'absence de Mme la ministre de la santé ? Une première hypothèse serait de penser qu'elle ne s'engagerait pas sur ces questions, qu'elle serait absente par distraction. Mais je me demande, au contraire, si son absence dans le débat sur ces deux sujets n'est pas signée. En fait, elle n'avait pas grand-chose à dire à une majorité qui a voté un amendement scandaleux sur le taux K de l'industrie pharmaceutique, et je me demande si elle avait beaucoup plus à dire pour se faire respecter d'un Gouvernement qui, sur le prix du tabac, fait un jour des déclarations qu'il abandonne dès le lendemain. Oui ou non, le Gouvernement est-il ici présent pour défendre la santé publique ? L'absence de Mme la ministre n'est pas une simple absence : c'est aussi et surtout un message politique lourd sur la...
Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouvernement a fait un autre choix, en s'en remettant aux cigarettiers pour obtenir une hausse limitée à 6 %. Ce choix appelle deux remarques de ma part. Tout d'abord, il aboutit bien sûr à une augmentation du prix et du montant des recettes de la...
mais il ne s'agit que d'une augmentation modérée. En effet, la solution retenue permet à cette industrie, que j'appelle toujours une industrie de la mort, d'accroître ces profits de 66 à 90 millions d'euros, sur le dos de la santé des fumeurs et de la sécurité sociale, qui, elle, doit naturellement payer pour remédier aux ravages de la cigarette. Je considère que ce choix n'est pas le bon et qu'il est temps de revoir ce dispositif complexe de taxation pour le rendre plus simple et donner à l'État la...
... était disposée à engager. Faisons preuve de bon sens et réfléchissons à la meilleure manière de soutenir les buralistes, mais ne faisons pas comme si nous ne nous trouvions pas face à un problème majeur de santé publique. Nous verrons bien qui prend ses responsabilités. J'ai bien peur cependant que les choses se passent comme elles se sont passées, ces derniers mois, au sujet de l'obésité, de l'industrie pharmaceutique, du tabac ou de l'alcool. Trop, c'est trop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous reprenez les argumentaires bien connus de l'industrie du tabac, qui n'est pas une industrie comme les autres. C'est en effet une industrie qui a menti à l'ensemble des gouvernements et nous a, depuis des années, caché la vérité !
C'est l'industrie du tabac que vous êtes en train de défendre dans cet hémicycle, monsieur Mallié, alors qu'elle a menti aux pouvoirs publics et aux scientifiques pendant des années !
...ons des secteurs de l'agro-alimentaire et de la publicité de la télévision. Tous ont demandé que la campagne soit revue, en menaçant de ne pas la diffuser en l'état. Il semble heureusement que le message que j'ai lancé ait fait évoluer les choses, et les diffuseurs semblent maintenant plus accommodants. J'essaye de comprendre, dans cette démarche, le positionnement de l'Association nationale des industries alimentaires : elle ne peut pas à la fois s'inscrire dans un processus de promotion de la santé publique, notamment au sein de la commission de lutte contre l'obésité, et faire jouer semble-t-il quelques réseaux afin que les messages de l'INPES ne dérangent pas trop. Les comportements des uns et des autres sont toujours les mêmes quand il s'agit de mettre en cause un certain nombre de prati...
Cela fait maintenant quatre ou cinq ans que des parlementaires, sur tous les bancs de cette assemblée et singulièrement notre collège Yves Bur et moi-même essaient de faire prendre conscience à l'opinion publique, aux pouvoirs publics mais également aux industriels concernés, des enjeux majeurs du problème de l'obésité. Monsieur le ministre, avant que nous ne soyons capables de rétablir les comptes de la sécurité sociale, nous aurons à gérer, dans les comptes de la sécurité sociale, l'explosion des dépenses liées à l'épidémie d'obésité. Les informations économiques montrent qu'il s'agit d'un phénomène cataclysmique. Aux États-Unis par exemple, plus du ti...
...rité. Je voudrais rappeler quelques chiffres : en 2007, 2,5 millions de Français étaient atteints de diabète, soit 40 % d'augmentation par rapport à 2001, avec un coût pour l'assurance maladie de 12,5 milliards d'euros, en augmentation de 80 % depuis 2001 et aujourd'hui, cela représente 9 % des dépenses d'assurance maladie. Nous ne pouvons plus tolérer une telle évolution. À l'heure où tous les industriels connaissent d'énormes difficultés économiques, ce n'est peut-être pas le bon moment de penser à une taxe. En revanche, je rejoins Jean-Marie Le Guen sur la nécessité d'insister d'avoir un véritable plan national nutrition santé, qui s'accompagnerait de la démonstration quotidienne, à tous les degrés de prévention, de l'importance d'aborder de façon urgente ces sujets qui deviennent si prégnants...