Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Les établissements privés à but non lucratif sont présents partout en France. On en compte 3 400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et il faut rappeler qu'ils emploient au total 200 000 professionnels, dont 100 000 dans les établissements de santé. S'ils sont soumis à la même tarification que les établissements publics, ils...
