Dossier sur le site de l'Assemblée
Responsabilité civile et pénale du président de la république
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Noël Mamère (18 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (7 interventions)
- René Dosière (6 interventions)
- Anny Poursinoff (5 interventions)
- Philippe Houillon (5 interventions)
- Yves Cochet (1 intervention)
- Claude Leteurtre (1 intervention)
Derniers commentaires sur Responsabilité civile et pénale du président de la république
Suite aux propos de René Dosière le 01/12/2011, Jean-Marie EVRARD (Retraité) a dit le 13/03/2012 :
Monsieur le Député, si Monsieur Hollande est élu, et si l'Assemblée Nationale change de couleur, lors des prochaines élections, peut-on espérer voir vos demandes satisfaites ? Y aura t-il plus de transparence à tous les niveaux, car cela devient urgent, pour la bonne santé démocratique de la Fra...
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