Responsabilité civile et pénale du président de la république

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « l'histoire des grands princes est souvent le récit des fautes des hommes », écrivait Voltaire. L'Ancien régime est derrière nous depuis suffisamment longtemps pour que nous puissions, sur ce point tout au moins, faire mentir le philosophe des lum...

Faut-il rappeler à nos collègues de l'UMP que, lors de sa campagne présidentielle je ne parle pas de celle qu'il mène actuellement, mais de la précédente , le Président de la République avait promis aux Françaises et aux Français une « République irréprochable » ?

Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Noël Mamère s'est posé, pour nous tous, cette question. La mauvaise réputation de la classe politique française s'étend au-delà de nos frontières : l'ONG Transparency International, dont le travail est mondialement reconnu, dénonce les affaires qui entachent l'image de notre pays. Pour lutter contre la crise démo...

Pour remédier à cette situation, il est essentiel que le Président de la République, les ministres, les élus, les hauts fonctionnaires et les collaborateurs politiques proches rendent publiques des déclarations d'intérêts précises. Restaurer l'éthique dans la vie publique : voilà ce que nos concitoyennes et nos concitoyens attendent, quelle qu...

Vous aurez noté, monsieur le président, qu'en n'utilisant pas tout mon temps de parole, j'ai compensé le dépassement de Noël Mamère.