Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Jean-Jacques Urvoas ayant dit l'essentiel, et même presque tout
il me permet d'aborder deux questions que la présente proposition de loi ne règle pas. Et comme on peut préjuger que la majorité de cette Assemblée émettra, hélas ! le même vote que celui qui est intervenu en commission, je me permets de soulever ces deux aspects qui devront bien être traités un jour ou l'autre. Ma première observation a trai...
Qu'a-t-il fait des 3 millions d'euros de traitement qu'il a touchés ? Ce n'est pas logique. Une des deux déclarations doit être inexacte. Prenons maintenant le cas de son successeur. L'actuel président a fait une déclaration de patrimoine commune avec son épouse à son arrivée à l'Élysée. En fin de présidence, il sera amené à en faire une secon...
Sa déclaration terminale n'aura plus rien à voir, puisque sa situation matrimoniale a changé. Autrement dit, la déclaration de patrimoine en fin de mandat n'a aucune utilité s'il n'est pas possible de la comparer à la déclaration initiale. C'est pourquoi j'avais proposé que si la situation personnelle du Président de la République changeait, i...
Le Président de la République n'a pas à gérer les crédits du ministère de l'intérieur. Nous sommes en pleine dérive constitutionnelle. Le Président de la République a son propre budget, il n'a pas à aller utiliser le budget des différents ministères. Voilà aussi un point qu'il serait utile de régler pour éviter des dérives. Il vaut d'ailleurs ...
dont le rythme a doublé, qui lui permet naturellement d'utiliser encore plus largement la réserve du ministère de l'intérieur pour distribuer un certain nombre de subventions. Voilà deux aspects, certes annexes, mais qu'il est bon d'avoir en tête lorsqu'on examine la situation du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du ...
