Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries.
Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
Tout est bon pour hadopi...
A revoir en vidéo sur Numerama, l'adoption de ce triste amendement : http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html
Derniers commentaires sur Simplification et amélioration de la qualité du droit
Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 01/02/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
Cette démonstration de M. Clément illustre clairement à quel point les textes qui prétendent simplifier le droit le compliquent toujours plus...
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Suite aux propos d'Alain Vidalies le 01/02/2011, Rezo a dit le 03/02/2011 :
Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries. Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3112 - A propos de l'amendement n°151, Rezo a dit le 02/02/2011 :
Tout est bon pour hadopi... A revoir en vidéo sur Numerama, l'adoption de ce triste amendement : http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3112 - A propos de l'amendement n°151, froogy (Webmaster) a dit le 02/02/2011 :
En pleine période de suppression de niches fiscales, c'est plutôt culotté de sortir ce genre d'amendement
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