Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Organisation du dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Simplification et amélioration de la qualité du droit Flux rss

Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 01/02/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :

avatar

Cette démonstration de M. Clément illustre clairement à quel point les textes qui prétendent simplifier le droit le compliquent toujours plus...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos d'Alain Vidalies le 01/02/2011, Rezo a dit le 03/02/2011 :

avatar

Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries. Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3112 - A propos de l'amendement n°151, Rezo a dit le 02/02/2011 :

avatar

Tout est bon pour hadopi... A revoir en vidéo sur Numerama, l'adoption de ce triste amendement : http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 7 commentaires