Les amendements de Jean-Louis Léonard pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat et relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Lors de la discussion de la loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, nous avions longuement débattu du cas de ces sociétés. Beaucoup sont anciennes. Elles gèrent po...
