Simplification et amélioration de la qualité du droit

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi de simplification, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, est la troisième du genre depuis le début de la législature et constitue une avancée significative. Elle apporte, une nouvelle fois, la preuve que le Parlement souhaite s'inscrire dans u...

On a pu nous objecter, lors des deux lectures, et dans les deux chambres, que les textes de simplification et de clarification du droit sont des fourre-tout traitant de sujets disparates et confondent le domaine réglementaire et le domaine législatif. Mais, avec un arsenal juridique constitué de 8 000 lois et de 400 000 textes réglementaires, ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi. Toutefois, avec 8 000 lois et 140 000 décrets pour ma part, je m'en tiens, non sans hésitation, à ces chiffres , nos concitoyens ont parfois du mal à s'y retrouver. Il est donc toujours nécessaire de simplifier le droit. Cette propositi...

Nous nous y employons et, à cet égard, je tiens à saluer, au nom du groupe UMP, l'excellent travail réalisé par la commission des lois, par son excellent rapporteur, Étienne Blanc, et par son président, Jean-Luc Warsmann. Vous l'aurez compris, le groupe UMP votera ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture de cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Nous le savons tous on le répète à satiété , nul n'est censé ignorer la loi. Curieusement, notre droit est devenu si c...

Cette complexité est lourde de conséquences car, lorsque la règle est trop difficile à comprendre, elle ne peut pas être correctement appliquée. C'est la raison pour laquelle je tiens à saluer l'énorme travail réalisé par le président de la commission Jean-Luc Warsmann et notre rapporteur Étienne Blanc, ainsi que les administrateurs de la comm...

Voilà au moins un point d'accord ! Cette proposition de loi est une illustration parfaite de la valorisation du rôle du Parlement résultant de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bien que menée en étroite collaboration avec le Gouvernement et le Conseil d'État, cette réforme minutieuse est d'origine parlementaire, et nous ne pouvo...

S'agissant de la simplification des démarches des administrés, je voudrais également, en m'en réjouissant, soutenir tout particulièrement l'article 9 de la proposition, qui va permettre aux personnes handicapées d'obtenir plus facilement leurs cartes de stationnement. En effet, le silence de l'administration vaudra acceptation au bout de deux m...

Ces entreprises pourront également tenir leur comptabilité en cours d'exercice selon des règles simplifiées. Il en résultera une réduction non négligeable des coûts, sans pour autant remettre en cause l'information financière. Le texte ouvre également des perspectives pour valoriser l'activité économique. Il pose, ainsi, un cadre général pour ...

qui avait été envisagée et suscitait bien des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, et sans entrer plus avant dans les détails de cette proposition de loi, sur lesquels nous aurons le temps de revenir lors de l'examen des articles, le groupe UMP adoptera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis perplexe, madame la présidente. J'étais prêt à me rendre à l'avis du rapporteur, comprenant le motif de rejet éventuel de cet amendement, mais le vote qui vient de se dérouler me rend perplexe. Bien qu'ayant un peu de peine à abandonner cet amendement, à la réflexion je crois néanmoins plus raisonnable de le retirer et de me ranger à l...

Défavorable. (L'amendement n° 182, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 sexies est adopté.)

Monsieur le président, je souhaite une brève suspension de séance pour permettre au rapporteur de nous rejoindre.

Je tiens, au nom de mon groupe, à adresser toutes nos félicitations au rapporteur qui a accompli un travail tout à fait remarquable, très complet et très divers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Comme je l'ai précisé dans mon propos introductif, c'était un travail de bénédictin. Je tiens aussi à assurer le président Warsmann de ...

Notre collègue Clément est un honnête homme, au sens du XVIIe siècle : il nous a fait état de ses inquiétudes et il a raison. Il est bon d'avoir des inquiétudes. Mais l'ennui, c'est qu'elles l'amènent à la conclusion que nous devrions ne rien faire. C'est une constante chez vous, chers collègues : à chaque fois que nous vous proposons quelque c...

Le groupe de l'UMP votera bien entendu contre cette deuxième motion de procédure. Nous avons vainement attendu des arguments pertinents. J'ai trouvé un argument pittoresque : le texte, au motif qu'il comprend 150 mesures, serait hors de la capacité d'absorption des parlementaires.

J'ai bien entendu : en raison de la diversité des mesures ! Cela signifie que si nous avions 150 propositions de loi, traitant successivement de chacun des articles, nous serions compétents malgré cette diversité.

C'est un peu bizarre. Voilà pourquoi le groupe UMP s'oppose à cette motion de procédure. Si vous le permettez, je suggérerai même au bureau de l'Assemblée de créer une nouvelle catégorie : la motion de posture. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le droit de notre pays assure son unité. Il est l'indispensable garant de l'égalité entre tous ; c'est la raison pour laquelle il doit être accessible à tous. Or l'accumulation des textes, dont nous sommes d'ailleurs les premiers responsables, a conduit à le complexifier...

tant il demandait de rigueur et de minutie. L'approche juridique de qualité qui a présidé à l'élaboration du texte n'a pu être que renforcée par son passage devant le Conseil d'État. C'est en effet, comme vous l'avez rappelé, le premier texte à avoir fait l'objet de la nouvelle procédure d'avis introduite par la révision constitutionnelle de ...