Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai conscience, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver tard dans la discussion de cette disposition. Mais en matière hippique, tant que le poteau n'est pas franchi, la course n'est jamais gagnée ou perdue. Il s'agit ici de soumettre la vente d'animaux domestiques et de chevaux non plus à l'article L. 213-1 du code rural, mais à l'article 16...