Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries.
Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
Tout est bon pour hadopi...
A revoir en vidéo sur Numerama, l'adoption de ce triste amendement : http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html
Plutôt que d'absoudre les entreprises qui embauchent des sans-papiers, régularisez plutot les personnes qui travaillent et payent leurs impots en France ! C'est une solution beaucoup plus simple que de profiter d'un projet de simplification pour complexifier le droit du travail.
« Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi. »
Nous savons maintenant que le député Warsmann a menti à ses collègues. Son parti a reconnu que le cabinet Lexis Nexis a participé à l'élaboration de cette proposition de loi pour une mission facturée 86 000 euros.
Entre un député qui ...
7 commentaires
Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 01/02/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
Cette démonstration de M. Clément illustre clairement à quel point les textes qui prétendent simplifier le droit le compliquent toujours plus...
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Suite aux propos d'Alain Vidalies le 01/02/2011, Rezo a dit le 03/02/2011 :
Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries. Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3112 - A propos de l'amendement n°151, Rezo a dit le 02/02/2011 :
Tout est bon pour hadopi... A revoir en vidéo sur Numerama, l'adoption de ce triste amendement : http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3112 - A propos de l'amendement n°151, froogy (Webmaster) a dit le 02/02/2011 :
En pleine période de suppression de niches fiscales, c'est plutôt culotté de sortir ce genre d'amendement
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Suite aux propos de Lionel Tardy le 02/12/2009, topinambeur a dit le 10/12/2009 :
Plutôt que d'absoudre les entreprises qui embauchent des sans-papiers, régularisez plutot les personnes qui travaillent et payent leurs impots en France ! C'est une solution beaucoup plus simple que de profiter d'un projet de simplification pour complexifier le droit du travail.
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Suite aux propos de Jean-Luc Warsmann le 01/12/2009, topinambeur a dit le 07/12/2009 :
« Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi. » Nous savons maintenant que le député Warsmann a menti à ses collègues. Son parti a reconnu que le cabinet Lexis Nexis a participé à l'élaboration de cette proposition de loi pour une mission facturée 86 000 euros. Entre un député qui ...
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