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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Pourquoi se limiter aux marchés publics ? Ce ne sont pas les seuls à être concernés par le travail dissimulé.

1 commentaire :

Le 10/12/2009 à 12:45, topinambeur a dit :

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Plutôt que d'absoudre les entreprises qui embauchent des sans-papiers, régularisez plutot les personnes qui travaillent et payent leurs impots en France ! C'est une solution beaucoup plus simple que de profiter d'un projet de simplification pour complexifier le droit du travail.

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