Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je m'associe aux arguments que vient de développer M. le ministre au sujet du HCE, auquel nous sommes attachés. On entend dire que le rapport Grosperrin, le rapport Reiss et le rapport Breton sont des rapports intéressants et qui n'ont pas coûté cher. Mais nous souhaitons précisément affirmer notre attachement à ce Haut Conseil. Le ministre l'a...