Simplification et amélioration de la qualité du droit

Le groupe GDR votera cette motion de rejet préalable pour une raison simple : cette proposition de loi ne simplifie ni n'améliore le droit, elle le modifie il faut appeler les choses par leur nom. Ainsi, les transpositions de la directive Services, pour ne citer que cet exemple, ne relèvent pas de la simplification, mais de la production du d...

Monsieur Warsmann, vous avez indiqué que la commission des lois avait travaillé pendant huit heures sur cette proposition, si j'ai bien compris.

Pour ma part, je comparerai les temps de travail de la commission et du Conseil d'État sur le sujet. Ce texte a mobilisé onze conseillers d'État et tous leurs collaborateurs ; cinq sections administratives ont été saisies.

Peut-être aussi. Je l'apprends ce soir, ce qui accroît mes interrogations. Qui fait la loi ? Nous vous posons cette question car vous ne pouvez pas dire que nous avons travaillé sérieusement : le Conseil d'État a eu besoin de plusieurs mois de travail pour donner son avis, alors que nous devons donner le nôtre en quarante-huit heures.

Ces trois volumes, ces 1 200 pages ont été remis à la distribution hier après-midi, et il eût fallu que nous en prenions connaissance avant cet après-midi ! Franchement ! Monsieur le rapporteur, nous ne regrettons pas le volume d'informations puisque, justement, nous vous en demandions un peu plus : l'intégralité du rapport du Conseil d'État, ...

Oui, monsieur le président, ne hochez pas la tête ! Je m'interroge : où sont les pouvoirs législatifs et judiciaires ? J'ai l'impression qu'ils ont changé de lieu.

C'est pourquoi je demande qu'on remette cet ouvrage sur le métier, afin que nous puissions l'étudier sereinement, tranquillement, et donner un avis éclairé. Faute de renvoi, ce ne sera pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d'État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexification du droit : une complexité caractérisée par la prolifération désordonnée des textes, l'instabilité croissante des règles ...