Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, monsieur le président de la commission, on hésite à qualifier ce texte volumineux d'oeuvre de Jean-Luc « Warsamaritaine » (Sourires) mes collègues ont été nombreux à souligner son caractère d'inventaire à la Prévert ou d'oeuvre de Jean-Luc « Warsuperman ». (Même mouv...
Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que cela concorde avec les moulinets de bras auxquels on a assisté, dans la quinzaine qui vient de s'écouler, de la part de Xavier Darcos et d'Éric Besson sur la question des travailleurs sans papiers ? Le Gouvernement est-il vraiment au courant ? Pourrez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'Ét...
Quelle est la détermination réelle de cette majorité et de ce gouvernement à lutter contre le travail dissimulé ?
Votre imagination, votre profusion, monsieur le président Warsmann, nous ont néanmoins donné des idées. Notre première proposition consiste à reconnaître à Jean-Luc Warsmann le droit au repos estival, ce qui nous évitera ce type de déconvenue ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
vise à abolir le délit de solidarité, comme nous vous l'avions suggéré dans une proposition de loi que vous avez naturellement rejetée. En effet, le délit de solidarité pénalise des associatifs, des bénévoles, des personnes qui, comme vous et moi, peuvent s'émouvoir de la mise en cause de l'intégrité physique ou de la dignité d'un être humain...
Monsieur le rapporteur, le maintien des alinéas 3 et 4 implique que « la consultation ouverte se substitue aux consultations obligatoires en application d'une disposition législative ou règlementaire ». Si vous êtes favorable à ce que les deux types de consultation se superposent, vous devriez vous prononcer en faveur de notre amendement.
