Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Le délit d'offense au chef de l'État doit se comprendre à la lumière de l'évolution constitutionnelle. Quand la loi de 1881 a été promulguée, le Président de la République était au-dessus du débat politique. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe UMP.) Dès l'instant qu'il n'existe plus de chef de l'État au sens que la IIIe République donnait à...
