Simplification et amélioration de la qualité du droit

Nous souhaitons, par le biais de ces amendements, revenir sur le sujet du délit de solidarité. La question, depuis que nous en avons débattu dans l'hémicycle au printemps, a évolué du fait de l'action du Gouvernement, puisque celui-ci a rendu publique il y a peu une circulaire visant à corriger certains aspects de la loi. C'est un premier aveu ...

Il va de soi que les passeurs ou les filières qui prospèrent sur la détresse humaine doivent être poursuivis et lourdement sanctionnés. Mais c'est précisément parce que la loi doit permettre de différencier les passeurs et ceux qui agissent par solidarité que nous proposons de la modifier. L'article L. 622-1 du CESEDA dispose que toute personn...