Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec notre collègue M. Tardy et suis favorable au maintien du Haut Conseil de l'éducation. Celui-ci n'a pas été superposé à d'autres organismes existants. Lorsque la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, a créé ce Haut Conseil, le Conseil national des programmes, ainsi que le Haut Conseil ...

Il y a trois ans, la commission des affaires sociales m'avait nommé rapporteur d'une proposition de loi dont j'étais le co-auteur avec Guy Geoffroy et Benoist Apparu. Elle remplaçait le décret d'application qu'aucun ministre de l'éducation nationale n'avait pris après le vote par notre assemblée de l'article 86 de la loi du 13 août 2004. Les é...