Simplification et amélioration de la qualité du droit

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'existence du Haut Conseil de l'Éducation.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Expérimenter les EPEP répond à une triple nécessité : - Permettre, notamment en milieu urbain, d'assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficulté...