Simplification et amélioration de la qualité du droit

On nous prend pour des benêts ! Avec une loi d'habilitation générale, le Gouvernement fera ce qu'il voudra !

Cet amendement a pour objet de supprimer le délit de solidarité. Nous souhaitons rouvrir le débat car, contrairement aux allégations de M. Besson à l'époque, ce délit de solidarité existe bien et est sanctionné, que ce soit par des juridictions ou des décisions administratives. Je vous lis, à titre d'exemple, un courrier du directeur de cabine...

Le ministre n'a même pas répondu ! Mme Batho pose de bonnes questions, mais elle ne reçoit pas de réponse !

C'est le bazar à l'UMP ! On pourrait peut-être suspendre la séance pour qu'ils se mettent d'accord (L'amendement n° 197 n'est pas adopté.) (L'article 29 octies est adopté.)

Le délit d'offense au chef de l'État est une survivance du crime de lèse-majesté, qui porte en elle-même la raison de sa suppression. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard s'il était tombé en désuétude sous la présidence de M. Giscard, de M. Mitterrand ou de M. Chirac. Ce n'est sans doute pas un hasard non plus s'il redevient d'actualité. Pour mér...

J'étais dans mon bureau il y a quelques minutes. Suivant d'une oreille les débats de l'Assemblée alors que je préparais les travaux de demain, notamment ceux du comité d'évaluation et de contrôle, j'ai entendu le président Warsmann faire une déclaration à propos de laquelle je souhaite avoir des éclaircissements. Il a indiqué qu'un marché d'ét...