Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/12/2009 — Amendement N° 212 au texte N° 2095 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Lemorton, M. Mallot
I. - L'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée ou, à titre onéreux, le s...
30/11/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 2095 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Martinel, M. Mallot, M. Cacheux
L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est abrogé. Exposé sommaire : Cet article vise à abroger le délit d'offense au chef de l'État. Si le Président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie...
