Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier
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Je le dis à nos collègues de l'opposition : il n'est pas bon que ce débat mette en cause directement l'actuel Président de la République
Élevons le débat ! C'est de la fonction de Président de la République qu'il faut parler, faute de quoi vous dévoyez l'esprit des institutions. Et s'il s'agit de l'évolution des institutions, j'ai un sentiment inverse de celui qu'on vient d'exprimer. Depuis 1962, le Président de la République est l'élu, au suffrage universel, du peuple entier. ...
Cela n'a rien à voir avec la situation sous la IIIème et la IVème République. Pour conclure, j'ajoute qu'il faut maintenir le délit d'offense au chef de l'État car, aujourd'hui, les moyens dont disposent ceux qui le commettent sont beaucoup plus importants qu'il y a seulement quelques années cela est d'ailleurs vrai pour les offenses envers ...
Cet amendement vise à étendre la procédure de déclaration administrative des débits de boissons à consommer sur place à la délivrance des restaurants et des licences « à emporter ». Il va dans le sens de la simplification administrative chère au président Warsmann. En outre, l'octroi d'une licence pour les restaurants et les débits de boissons...
Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais le sujet diffère. Nous proposons que les règles de conservation des échantillons prélevés par les officiers ou agents de police judiciaire lors de contrôles de dépistage de stupéfiants chez les personnes responsables de transports publics soient fixées par arrêté plutôt que par décr...
