Simplification et amélioration de la qualité du droit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui confine au surréalisme.

Ainsi nous est présentée par le président de la commission des lois en personne le fait mérite d'être souligné une proposition de loi dite de « simplification du droit ». Je reviendrai tout à l'heure, comme d'autres collègues l'ont fait avant moi, sur cette expression.

Il va nous falloir désormais nous livrer à un travail aussi subtil que systématique de décryptage quasiment de traduction, oserais-je dire. Lorsque vous parlez de proposition de loi, autrement dit texte d'initiative parlementaire, il faudra dorénavant comprendre « projet de loi », autrement dit texte d'initiative gouvernementale. Quand vous ...

Le même raisonnement s'applique malheureusement aux fameuses « niches » tout a été dit sur le caractère méprisant de cette appellation, mais passons ! L'important était que l'on nous annonçait de nouvelles possibilités d'initiatives législatives pour la majorité comme pour l'opposition. Or que constatons-nous ? D'abord une inégalité manifest...

Là aussi, quand vous parliez d'élargissement de l'initiative parlementaire, il fallait comprendre : restriction de l'initiative parlementaire, pour l'opposition en tout cas. La taille de la trop fameuse « niche » était encore trop grande pour vous ! Nous pourrions en rire, mes chers collègues, et polémiquer sur le sujet s'il ne s'agissait just...

celui-là est encore plus impressionnant qu'on ne l'imaginait. Beaucoup semblent marcher vers leur destin, forcément national Et le guide qui accompagne nos écoliers, nos collégiens, nos lycéens

de leur expliquer la pompe, le cérémonial, la dignité qui habite ces lieux : il leur raconte l'histoire de Louise-Françoise de Bourbon et du marquis de Lassay, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

celui de ce bronze de plusieurs tonnes si bien caché durant la guerre qu'on le crut perdu, et diverses autres anecdotes historiques (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), leur montre la garde républicaine, les plafonds de Delacroix, les marbres,...

Surtout, leur professeur leur a appris quelques jours auparavant l'histoire de notre République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

Cela vous fait rire, mais il s'agit tout de même de notre République ! Leur professeur leur a appris le serment du Jeu de paume, la Révolution, les principes qui fondent l'État de droit et la démocratie, la séparation et l'équilibre des pouvoirs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il leur a appris à quoi nous servions et comment se fabriquait la loi : les propositions de loi d'origine parlementaire et les projets de loi d'origine gouvernementale ; le travail en commission, les rapports qu'on écrit et les amendements qu'on dépose,

les débats parfois houleux en voici un exemple , le vote puis la navette avec le Sénat, enfin les décrets d'application. Il leur a sans doute fait apprendre par coeur l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale ».

Je ne comprends pourquoi la lecture d'un article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen vous fait vociférer de la sorte ! Pour tout dire, je trouve cela inquiétant

Tout se tient, chers collègues. Tout ceci est si beau et si bien agencé qu'un de nos jeunes visiteurs viendra peut-être siéger ici le temps d'une journée du Parlement des enfants. Un jour, il sera motivé pour s'engager lui aussi dans la vie politique, sollicitera le suffrage des électeurs et sera finalement élu représentant de la Nation.

À ce moment-là, s'il lui reste encore quelques parcelles d'idéalisme, il découvrira ce qui fait réellement notre quotidien depuis quelques années et, malheureusement, la triste farce que vous nous jouez encore ce soir. « La loi est l'expression de la volonté générale » disais-je à l'instant en citant l'article VI de la Déclaration des droits d...

Pas un mot ne manque dans cette phrase. Pas un mot qui ne soit en trop. Il y a d'abord l'idée que nous ne sommes pas que nous ne devons pas être soumis aux intérêts particuliers ni aux lettres et aux e-mails qui nous sont envoyés quotidiennement par une multitude de groupes de pression, ni aux gros titres des journaux, ceux de la télévision...

Il y a aussi l'idée exprimée à l'article 27 de notre Constitution selon lequel « Tout mandat impératif est nul ». Nous avons été élus pour voter la loi. Est-ce trop de préciser : « de bonnes lois » ? Autrement dit des lois dont, à la fin de la législature, nous puissions légitimement être fiers ? Mérite-t-on véritablement l'honneur de notre él...

leur déniant le droit de réfléchir, de prendre un peu de distance par rapport aux mouvements de mode qui confinent à l'hystérie. Je ne parlerai pas non plus du mépris constant avec lequel est traitée l'opposition j'en ai parlé tout à l'heure à propos des derniers développements sur les commissions d'enquête parlementaire ou les séances d'i...

revenons sur son titre. Ce n'est pas la première du genre à porter sur la « simplification et l'amélioration de la qualité du droit ». Tout d'abord, qui dit « proposition » implique qu'on puisse être pour ou contre.

Or qui peut être contre la simplification du droit ? Qui peut être contre l'amélioration de la qualité du droit ? J'y reviendrai. Lorsque nos collègues socialistes proposent une proposition de loi sur l'aide active à mourir lors d'une maladie incurable, on peut être pour ou contre ; on en débat. Lorsque les députés Verts ont proposé un texte s...