Simplification et amélioration de la qualité du droit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par trois remarques, qui sont en réalité trois questions. Premièrement, le groupe socialiste est évidemment favorable à l'idée selon laquelle il faut simplifier notre droit : l'ensemble des intervenants qui se sont succédé l'ont rappelé, allant jusqu'à fa...

Pendant les cinq minutes qui lui étaient imparties, Alain Vidalies vous a proposé sereinement une simplification du droit, pour tous et notamment pour le Président de la République. Allez-vous retenir cette proposition, monsieur le président de la commission ? Deuxièmement, vous avez parlé des études d'impact visant à rendre la loi compréhensi...

Je voudrais savoir si, oui ou non, la commission des lois a financé des cabinets d'experts pour préparer tout ou partie des dispositifs législatifs que nous allons examiner. Voilà trois questions simples auxquelles nous attendons évidemment des réponses. En réalité, mes chers collègues, nous avons le sentiment que, sous couvert de simplifier ...

Or le groupe socialiste souhaiterait disposer de l'intégralité de cet avis. Nous avons simplement quelques remarques, article par article.

Certaines d'entre elles comportent d'ailleurs de nombreuses interrogations. Parmi les sujets qui vont être abordés, je voudrais en relever deux ou trois. Aux termes de la Constitution, pour chaque dépense complémentaire engagée par le Parlement lorsque des lois ont un impact sur les finances des collectivités locales, il faut qu'il y ait un t...

et nous aurons l'occasion de le vérifier. Le président Migaud a d'ailleurs poussé, passez-moi l'expression, un « coup de gueule », puisque sa commission a été la seule saisie pour avis.

Enfin, au moment même où nous fêtons les uns et les autres, certains d'ailleurs plus que d'autres, la signature du traité de Lisbonne, dont nous avons entendu dire que c'était un nouvel outil démocratique pour l'Europe,

je suis tout de même étonné que l'on profite ainsi d'un texte comportant près de deux cents articles pour faire passer en catimini, parmi cinq directives, l'essentiel de celle qui avait le plus défrayé la chronique lors du référendum sur l'Europe : la fameuse directive Bolkestein. Comme l'ensemble du groupe socialiste, j'ai de nombreuses inte...

Nous avons là le plus bel exemple de ce que j'ai dit dans la discussion générale sur les transferts de charges aux collectivités territoriales. Le président de la commission vient de répondre avec force et conviction qu'il n'y en avait pas. Or, le premier article de la présente proposition dispose, comme le rapporteur vient de le reconnaître, q...

qui serait affectée aux collectivités par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Comment croire un tant soit peu à ce dernier argument ? Nous savons très bien que, le pacte de stabilité étant remis en cause, il n'y aura pas de transfert de ressources. Nous attaquons donc la discussion des articles avec, d'entrée de jeu, un transfe...